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Mission et rôle 
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Programme de voirie forestière
Programme de maintien de l’accessibilité aux terres du domaine de l’État à vocations faunique et multiressource - Demandes 2010-2011
Le 13 juillet 2009, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé des investissements annuels de
Le programme s’adresse aux organismes suivants :
- les détenteurs de droits de villégiature;
- les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
- les organismes gestionnaires de territoires fauniques structurés;
- les communautés autochtones;
- les bénéficiaires de convention de gestion territoriale.
Les travaux financés par le programme visent le remplacement ou l’amélioration de la capacité portante des ponts ou le remplacement des ponceaux existants sur des chemins forestiers publics qui ne sont plus utilisés par l’industrie forestière pour la réalisation d’activités d’aménagement forestier.
Les individus et organismes désirant soumettre une demande de financement peuvent consulter la documentation relative au Programme dans le document suivant 
(233 ko) (version du 7 juillet 2009 avec l’Annexe A à jour).
Date limite de dépôt pour validation de l’admissibilité des candidatures : 30 avril 2010
Pour valider votre admissibilité au programme, les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies avant le dépôt du ou des projets :
- Nom du promoteur;
- Localisation du projet (carte, fichier géomatique ou numéro du pont);
- Nature des travaux (remplacement d’un pont ou d’un ponceau, amélioration de la capacité portante d’un pont);
- Largeur approximative du cours d’eau;
- Coûts approximatifs du projet;
- Utilisateurs potentiels de l’infrastructure (membres d’une ZEC, acériculteurs, villégiateurs, etc.);
- Nom du professionnel (ingénieur civil ou ingénieur forestier) qui assurera le suivi technique du projet s’il est retenu pour financement et mention de la firme ou de la société.
Suite à la validation de l’admissibilité des candidatures, le MRNF communiquera directement avec les promoteurs admissibles pour qu’ils déposent une demande complète avant le 21 mai 2010.
Date limite de dépôt des demandes complètes : 21 mai 2010
Pour déposer une demande complète, les documents suivants sont requis :
- Formulaire - Proposition de projet (58 ko);
- Tableau des coûts prévisionnels (29 ko);
- La carte de localisation des travaux.
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Pour les projets de remplacement de ponceaux, vous devez également fournir :
- Le calcul de débit signé par un ingénieur forestier.
- Les promoteurs doivent répondre aux normes fédérales d’installation de ponceaux tel que décrites dans le Guide sur bonnes pratiques pour la conception et l’installation de ponceaux de moins de 25 mètres (484 ko) de Pêches et Océans Canada.
Pour les projets de remplacement ou d’amélioration de ponts, vous devez aussi transmettre :
- Les plans et devis signés par un ingénieur civil.
Vous trouverez également de la documentation et des conseils relatifs aux travaux de voirie forestière (ponts et chemins forestiers) sur le site Internet 
du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
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