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Procès-verbaux

Réunion du conseil d’administration de la CRÉ du Bas-Saint-Laurent du 14 décembre 2007

Sous la présidence de monsieur Michel Lagacé

Les administrateurs
Asselin Jacques	Ville de Cabano
Balthazar Luce	Le développement durable
Bélanger Jean	Ville de Mont-Joli
Charest Jean-Guy	MRC de Kamouraska
Truchon Victor, substitut	Ville de Matane
Desrosiers Réginald	MRC de Matane
Forest Éric	Ville de Rimouski
Fortin Serge	MRC Témiscouata
Gagnon Bruno	L’Agroalimentaire
Généreux Bernard	Ville La Pocatière
Goudreau Yves	Diversification économique l’innovation, science & technologie
Guénard Georges	MRC La Matapédia
Leblond André	MRC Les Basques
Lepage Ginette	La Culture
Michaud Gilles	Le secteur forestier
Ouellet Jean-Clément	MRC La Mitis
Paradis Bruno	Commission jeunesse
Pigeon Gilbert	MRC Rimouski-Neigette
Rioux Jean-Pierre	Ville de Trois-Pistoles
Ruest Gaétan	Ville d’Amqui

Le député provincial :
Pelletier Irvin	Député de Rimouski

Assistent également
Gérald Beaudry	CRÉ
Chantale Poulin	CRÉ
Nancy Gagné, attachée politique	bureau du député Irvin Pelletier
Romain Gagné, attaché politique	bureau du député Pascal Bérubé
Agathe Lévesque, attachée politique	bureau de la députée Danielle Doyer
Gilles Julien	MAMR
Isabelle Rioux-B.	CRÉ BSL
Pierre Robitaille	Emploi Québec
Richard Savard	CRÉ
Guylaine Sirois, conseillère politique	bureau du député - ministre Claude Béchard

1. Mot de bienvenue

Le président, monsieur Michel Lagacé, souhaite la bienvenue aux membres pour cette dernière rencontre de l’année et soumet l’ordre du jour suivant :

1. Mot de bienvenue
2. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion - 26 octobre 2007
3. Période d’intervention du public
4. Projet d’entente spécifique sur l’égalité femmes-hommes
5. Cadre de référence pour l’appel de projets FRIJ (Fonds régional d’investissement jeunesse)
6. Cadre budgétaire du FDR (Fonds de développement régional)
7. Stratégie en faveur de chaufferies communautaires
8. Projet d’association avec la Fédération française des communes forestières
9. Financement des TPI (Terres publiques intramunicipales) et programme d’investissements sylvicoles
10. Projet d’entente spécifique pour les personnes aînées
11. Résolution pour approuver les interventions prioritaires dans le dossier des VHR (véhicules hors route)
12. Mandat à l’exécutif en regard de la gestion du personnel
13. Affaires diverses
    13.1 MDEIE
    13.2 Prochain conseil d’administration
    13.3 Forum 24 novembre 07 - Vallée de la Matapédia
    13.4 Plan d’action 2008-2009 d’Emploi Québec
    13.5
14. Période d’intervention du public
15. Levée de la réunion

Sur une proposition de monsieur Jacques Asselin, appuyée par monsieur Jean-Pierre Rioux, il est résolu à l’unanimité d’accepter l’ordre du jour, tout en gardant le point affaires diverses ouvert.

2. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion - 26 octobre 2007

Le procès-verbal ayant été reçu au préalable, sa lecture en est dispensée.

Sur une proposition de monsieur Gilbert Pigeon, appuyée par monsieur Bruno Paradis, il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 26 octobre 2007, tel que rédigé.

3. Période d’intervention du public

Aucune intervention n’est sollicitée.

4. Projet d’entente spécifique sur l’égalité femmes-hommes

Ce projet d’entente découle de la Politique gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes adoptée par le gouvernement du Québec; elle est assortie d’un plan d’action couvrant la période 2007-2010, produite parce que des inégalités persistent et affectent encore les femmes aux plans économique, social et politique. Ce dernier compte 6 principales orientations.

Pour le Bas-Saint-Laurent, voici celles retenues :

Orientation 1 du Plan d’action gouvernemental : Pour la promotion de modèles et de comportements égalitaires

La division sexuelle des rôles et l’inégalité entre les sexes sont renforcées par des stéréotypes encore présents dans les mentalités, lesquels freinent l’accès à l’égalité de fait. Par ailleurs, de nouveaux phénomènes, comme la sexualisation de l’espace public, font leur apparition et menacent les valeurs d’égalités entre les sexes.

Orientation 2 du Plan d’action gouvernemental : Vers l’égalité économique entre les femmes et les hommes

Malgré les progrès réels observés depuis les quarante dernières années, les femmes occupent encore une gamme restreinte de métiers et professions, travaillent davantage à temps partiel, ont des emplois précaires et un revenu inférieur à celui des hommes. Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses à vivre dans des conditions de précarité et de pauvreté, ce risque étant encore plus élevé pour certains groupes de femmes vulnérables.

Orientation 4 du Plan d’action gouvernemental : Pour des approches en santé adaptées aux spécificités des femmes

La politique gouvernementale recommande de concevoir des approches et des pratiques qui discernent et prennent en compte les similitudes et les différences entre la santé des femmes et la santé des hommes. L’analyse différenciée selon les sexes est fondamentale pour améliorer l’étendue, l’efficacité, l’efficience et les effets des interventions dont bénéficient les femmes et les hommes dans le domaine de la santé. Les efforts visant à améliorer la santé et le bien-être des femmes doivent se poursuivre. Il faut également agir en vue de l’amélioration de la santé et de la sécurité des femmes au travail.

Orientation 6 du Plan d’action gouvernemental : Vers une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles

Le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes est une question de santé démocratique. Or, on constate un déficit persistant du nombre de femmes dans diverses institutions ou à différents postes décisionnels. Par ailleurs, l’État transfère de plus en plus de pouvoir et de responsabilités à des acteurs, locaux ou régionaux, qui doivent aussi participer à l’atteinte de l’objectif de l’égalité de fait sur leur territoire.

Le ministère de la Culture, de Communications et de la Condition féminine et la CRÉ sont interpellés pour 40 000 $ par an pour les trois années de l’entente.

Sur une proposition de monsieur Victor Truchon, appuyée par madame Ginette Lepage, il est résolu à l’unanimité d’engager les sommes requises au montant de 40 000 $ par an pendant trois ans et d’autoriser le président, monsieur Michel Lagacé, à signer l’entente spécifique portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le Bas-Saint-Laurent.

5. Cadre de référence pour l’appel de projets FRIJ (Fonds régional d’investissement jeunesse)

Monsieur Lagacé invite le président de la Commission jeunesse, monsieur Bruno Paradis, à faire la présentation de ce point.

Par le biais du Fonds régional d’investissement jeunesse (FRIJ), le gouvernement du Québec a confié le mandat d’appuyer le développement de projets locaux et régionaux afin de permettre aux jeunes de relever les défis qui se posent à eux et la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent, gèrera une enveloppe de près d’un 1,4 million de dollars, dont 350 000 $ seront investis dans le présent appel de projets.

Ceux-ci peuvent être déposés par deux groupes de promoteurs admissibles :

Par des jeunes ou	Par des organismes à but non lucratif
• Jeunes ou groupe de jeunes parrainés par une organisation; • Regroupements de jeunes ayant un statut légal (OBNL, coopérative ou association ayant un conseil d’administration composé majoritairement de jeunes)	(Incluant les coopératives dont les activités sont similaires à celles d’un OBNL et qui ont obtenu une reconnaissance d’OBNL par le ministère du Revenu.)

L’enveloppe du présent appel de projets est réservée à part égale pour chacun de ces deux groupes de promoteurs, soit 50% pour les jeunes et 50% pour les OBNL.

Le comité d’analyse des projets devra se baser sur les PRIORITÉS D’INTERVENTION suivantes :

A) Animation des milieux de vie pour les jeunes :

• Développement d’activités novatrices pour les jeunes (sportives, culturelles, communautaires, récréatives);
• Développement de lieux et de moments de socialisation pour les jeunes.

B) Amélioration de la qualité de vie professionnelle :

• Conciliation de la vie familiale et du travail;
• Préparation de la relève, transferts des savoirs au travail.

C) Initiatives de jeunes en regard de préoccupations des jeunes :

• Les jeunes parrainés par des organisations peuvent aussi déposer un projet en regard de problématiques et enjeux qui les préoccupent, par exemple :
• Protection de l’environnement;
• Consommation responsable;
• Solidarité et droits de l’homme;
• Hypersexualisation, etc.

Monsieur Lagacé remercie monsieur Paradis de cette présentation.

Sur une proposition de madame Ginette Lepage, appuyée par monsieur Georges Guénard, il est résolu à l’unanimité d’accepter le cadre d’intervention 2008 présenté pour le 4e appel de projets dans le Programme d’aide financière FRIJ.

À titre indicatif, monsieur Paradis invite les membres à consulter le document portant sur les projets financés lors des 3 appels de projets 2003-2005.

6. Cadre budgétaire du FDR (Fonds de développement régional)

Monsieur Lagacé invite le directeur général, monsieur Gérald Beaudry, à présenter ce point de l’ordre du jour.

Après avoir expliqué chacun des secteurs, voici en résumé les implications financières pour les 3 prochaines années :

	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Budget de fonctionnement et de support à la concertation	1 183 000 $	1 453 400 $	1 430 000 $
Ententes spécifiques	632 700 $	762 700 $	170 000 $
Ententes de partenariat	467 236 $	402 848 $	203 683 $
Support à l’expertise régionale	125 000 $	132 500 $	117 500 $
Projets régionaux structurants	524 375 $	189 675 $	34 150 $
	2 932 311 $	2 941 123 $	1 955 333 $
Capacité d’engagement	3 354 726 $	3 134 477 $	3 134 477 $

Sur une proposition de madame Ginette Lepage, appuyée par monsieur Éric Forest, il est résolu à l’unanimité d’accepter les engagements actuels et le cadre des engagements potentiels, tel que stipulé dans le document déposé au conseil d’administration : Fonds de développement régional en date du 13 décembre 2007.

À moins d’engagements pluri-annuels, les engagements des années 2008 et suivantes, devront faire l’objet d’une approbation par le conseil d’administration ou le comité exécutif.

7. Stratégie en faveur de chaufferies communautaires

Ce point est présenté par monsieur Beaudry. Il invite les membres présents à prendre connaissance de la proposition de résolution dans ce dossier « Positionnement stratégique des chaufferies centrales » et qui se résume comme suit :

Considérant qu’en avril 2006 Hydro-Québec a mis fin au programme Tarif Biénergie entraînant une hausse substantielle des coûts d’énergie (plus que doublés) pour nombre de clients institutionnels et privés.

Considérant qu’en novembre 2006 et novembre 2007, les missions bas-laurentiennes en France, portant sur des modes de gestion du territoire forestier public par les communautés, ont suscité un engouement des participants pour un sujet non prévu : les chaufferies communautaires bois.

Considérant que depuis quelques mois on assiste à l’émergence de projets sur le territoire bas-laurentien pour trouver des solutions aux augmentations des coûts d’énergie (Commission scolaire au Témiscouata, Hôpital et Ville d’Amqui, Municipalité de Mont-Carmel, Matane, etc.).

Considérant qu’au printemps 2007 lors du Symposium québécois à Val-D’Or, portant sur la biomasse forestière, plusieurs régions ressources ont démontré un fort intérêt pour le sujet et y voient une opportunité de relancer leur économie.

Considérant qu’il existe actuellement une forte pression pour obtenir des garanties d’approvisionnement en biomasse en provenance de la forêt publique.

Considérant que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (Québec) élabore présentement une stratégie d’allocation de la biomasse forestière.

Considérant qu’il y a un intérêt stratégique pour positionner les projets communautaires.

Après discussion,

Sur une proposition de monsieur Serge Fortin , appuyée par monsieur Jean Bélanger, il est résolu à l’unanimité que la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent élabore une démarche visant la mise en place d’au moins 10 chaufferies centrales à la biomasse forestière d’ici 2010 dans les communautés et institutions publiques de la région afin d’offrir une solution alternative aux sources traditionnelles d’achat d’énergie; de répondre aux objectifs de développement durable en remplaçant le mazout par de la biomasse et en favorisant les circuits courts de transport; de valoriser une matière première abondante actuellement considérée comme un déchet; d’augmenter la durée d’emploi des travailleurs forestiers.

8. Projet d’association avec la Fédération française des communes forestières

Depuis 2003, les diverses missions d’échanges d’éluEs et d’industriels forestiers de la région du Bas-Saint-Laurent ont permis de créer des liens de confiance avec la Fédération nationale des communes forestières de France.

Lors de nos derniers contacts, en novembre 2007, le président de la Fédération, monsieur Jean-Claude Monin, a indiqué à la délégation bas-laurentienne l’intérêt de son organisation à officialiser nos échanges. Il a proposé d’établir une entente de collaboration entre les municipalités forestières de notre région et la Fédération.

L’objectif de cette association vise à améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier communal en œuvrant pour une gestion durable de qualité répondant aux attentes de la société et faisant de la forêt des collectivités un élément fort de développement local.

La Fédération nationale des communes forestières, de par ses mandats :

• favorise la création de nouvelles associations de communes forestières; elle conseille, forme et informe les élus sur tous les sujets liés à la forêt et à la filière bois;
• représente les intérêts des communes forestières auprès des instances politiques et administratives françaises : Assemblée nationale et Sénat, ministère de l’Agriculture, de l’Écologie, de l’Intérieur, des Finances. Elle participe à toutes les structures et commissions nationales traitant de la forêt. Elle contribue avec l’ensemble des partenaires de la filière forêt-bois, notamment au sein de France Bois Forêt dont elle est membre fondateur, à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique forestière nationale en général et celle de la forêt communale en particulier.
• est une véritable force de proposition, notamment en matière de politique territoriale de la forêt, elle pilote la réalisation d’expérimentations ou l’animation de réseaux : schémas stratégiques de massif forestier, chartes forestières de territoire, bois-énergie, Natura 2000.

Sur une proposition de monsieur Georges Guénard, appuyée par monsieur Jean-Guy Charest, il est résolu à l’unanimité d’accepter l’invitation de partenariat de la Fédération, d’entamer des discussions avec les partenaires associés au dossier afin d’établir une entente de collaboration entre la CRÉ Bas-Saint-Laurent et la Fédération nationale des communes forestières de France.

9. Financement des TPI (Terres publiques intramunicipales) et programme d’investissements sylvicoles

Monsieur Lagacé invite monsieur Richard Savard à faire la présentation de la situation des TPI.

Monsieur Savard soumet le projet de résolution suivant compte tenu de la situation précaire au niveau des baisses de redevances forestières qui engendrent une baisse drastique des revenus nécessaires au financement des travaux sylvicoles sur les TPI et les pertes d’emplois, la résolution demandant au gouvernement d’accorder le financement adéquat afin de poursuivre les travaux sylvicoles sur les TPI :

Considérant que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a mis en place le Programme d’investissements sylvicoles, doté d’une enveloppe de 75 millions de dollars sur quatre ans, dans le but de produire des bois de qualité et en quantité pour les générations futures;

Considérant qu’à ce jour, la grande forêt publique sous CAAF et la forêt privée se sont partagé la totalité des fonds alors que les territoires publics intramunicipaux (TPI), dont la gestion a été déléguée aux MRC, n’ont bénéficié d’aucun apport financier;

Considérant que les territoires publics intramunicipaux délégués représentent une superficie appréciable dans le Bas-Saint-Laurent, qu’ils sont localisés près des populations et des usines de transformation et qu’ils fournissent plusieurs emplois liés à la récolte des bois, l’aménagement forestier et la transformation;

Considérant que les baisses successives des redevances forestières décrétées par le ministère au cours des deux dernières années ont généré une diminution très importante des revenus provenant des TPI, ceux-ci étant nécessaires au financement des travaux sylvicoles;

Considérant que les MRC ont tenté de maintenir, à partir des surplus cumulés dans leur fonds TPI, le niveau d’aménagement historique sur ces lots, afin de soutenir l’emploi et l’activité économique dans une région présentant une grande détresse économique;

Considérant que les fonds TPI ont subi des diminutions importantes et qu’ils ne pourront suffire à maintenir le niveau d’aménagement au cours de la prochaine saison;

Considérant que l’aménagement des territoires publics intramunicipaux est l’objet d’un sous-financement par rapport aux autres tenures de la région :

• Le financement actuel des forêts privées se situe à environ 25 $/ha
• Le financement de la grande forêt publique s’établit à environ 17 $/ha
• Le financement de base des lots intramunicipaux est d’environ 11 $/ha

Sur une proposition de madame Luce Baltazar, appuyée par monsieur Jean-Pierre Rioux, il est résolu à l’unanimité que la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent demande au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, monsieur Claude Béchard, de mettre à contribution le Programme d’investissements sylvicoles afin de maintenir le niveau d’activité sur les territoires publics intramunicipaux de la région.

10. Projet d’entente spécifique pour les personnes aînées

Monsieur Beaudry introduit le présent point en résumant les discussions qu’il a eues avec les représentants de la Table de concertation des personnes aînées et les partenaires associés au dossier, afin d’en arriver à une entente à signer, d’ici le 31 mars 2008, avec le ministère de la Famille et des Aînés. Le ministère injecte 118 000 $ pour 3 ans.

La CRÉ verra à définir sa contribution.

Sur une proposition de monsieur Jacques Asselin, appuyée par monsieur Victor Truchon, il est résolu à l’unanimité que la CRÉ accepte, par accord de principe, d’entamer les pourparlers en vue de la signature d’une entente spécifique d’une durée de 3 ans.

11. Résolution pour approuver les interventions prioritaires dans le dossier des VHR (véhicules hors route)

Sous la présidence de monsieur Éric Forest, la Table a jugé bon de subdiviser les interventions selon ses deux volets : la motoneige et le quad. L’entente signée entre le ministère des Transports et la CRÉ stipule que tout projet déposé au MTQ, par son fonds dédié à ce volet, doit nécessairement recevoir la recommandation du conseil d’administration de la CRÉ. Les deux comités ont identifié des interventions prioritaires dans chacun de leur secteur, dont voici la teneur :

Motoneige

• Construction d’un pont sur la rivière Rimouski;
• Aménagement d’un nouveau sentier d’accès à la passerelle de Trois- Pistoles;
• Aménagement de 18 km de sentier sous la ligne de transport d’énergie à Sainte-Françoise pour rallonger la saison;
• Pose d’un mur coupe-son devant deux maisons sur le sentier 85 au 4ième rang à St-Modeste;
• Construction d’un pont sur la rivière Matapédia à Amqui;
• Construction d’un pont sur la rivière Matane;
• Construction d’un pont sur la rivière Tartigou à Matane.

Quad

• Construction d’un pont sur la Rivière Rimouski ainsi qu’un sentier pour se rendre à Rimouski (doit être considéré comme deux projets distincts) ;
• Aménagement d’un nouveau sentier d’accès à la passerelle de Trois-Pistoles;
• Aménagement de la section du sentier #30 entre Trois-Pistoles et Saint-Fabien pour que le club quad Pic Champlain ne soit plus isolé;
• Construction d’un sentier entre Pohénégamook et Rivière-Bleue pour permettre que le sentier #10 passe plus près des services;
• Aménager des sections du sentier # 30 dans Kamouraska et Rivière-du-Loup pour permettre la circulation et l’accès aux services en tout temps;
• Construction de la section du sentier #70 dans Rivière-du-Loup pour être en mesure de joindre le traversier et ainsi connecter le Bas-Saint-Laurent à la région de Charlevoix.

Sur une proposition de monsieur Jean-Guy Charest, appuyée par monsieur Jacques Asselin, il est résolu à l’unanimité de recommander les interventions jugées prioritaires par la Table de concertation des VHR au ministère des Transports du Québec.

12. Mandat à l’exécutif en regard de la gestion du personnel

Sur une proposition de monsieur André Leblond, appuyée par monsieur Bruno Paradis, il est résolu à l’unanimité que le conseil d’administration confie au comité exécutif les différents éléments de la gestion du personnel, c’est-à-dire, la négociation, aspect financier, entre autres.

Il est assuré que le conseil d’administration sera informé des discussions qui se tiendront au cours de l’année dans chacun de ces dossiers.

13. Affaires diverses

13.1 MDEIE

Monsieur Beaudry situe la problématique des milieux en difficulté reliés aux territoires mono-industriels et les fonds d’aide destinés à alléger la situation qu’ils vivent.

CONSIDÉRANT que la mesure de soutien aux territoires mono-industriels s’adresse à des territoires en difficulté;

CONSIDÉRANT que le cadre normatif actuel ne permet pas d’utiliser cette mesure en supplément des autres mesures du MDEIE;

CONSIDÉRANT que dans ce contexte on ne peut considérer ce programme comme une aide supplémentaire aux milieux en difficulté;

Sur une proposition de madame Ginette Lepage, appuyée par monsieur Serge Fortin, il est résolu à l’unanimité que la CRÉ du Bas-Saint-Laurent demande au ministre responsable du MDEIE, monsieur Raymond Bachand, de modifier le cadre normatif du programme pour que les sommes dévolues aux territoires mono-industriels puissent s’ajouter aux autres mesures du MDEIE.

Que cette demande soit également transmise au ministre responsable du Bas-Saint-Laurent, monsieur Claude Béchard et à la ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau.

13.2 Prochain conseil d’administration

La prochaine rencontre du conseil se tiendra le 22 février 2008.

13.3 Forum 24 novembre - Vallée de la Matapédia

Le 24 novembre dernier, se tenait le forum économique de la Vallée de la Matapédia, auquel assistaient mesdames Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Régions, et Danielle Doyer, députée de Matapédia.

À cette occasion, les Matapédiens ont été informés que la gestion de la Dunière serait assurée non plus par la SÉPAQ, mais par le milieu, une entente devrait se signer sous peu, pour une période de 5 ans, assurant ainsi 24 emplois et 1 M$ et plus de retombées économiques.

Monsieur Guénard tient à remercier messieurs Michel Lagacé et Gérald Beaudry pour leur intervention dans ce dossier et profite de l’occasion pour leur adresser les félicitations de la part de l’ensemble de la MRC de La Matapédia.

À son tour, monsieur Lagacé souligne le leadership et l’implication des Matapédiens dans la bonne marche de ce dossier et les félicite à son tour.

13.4 Plan d’action 2008-2009 d’Emploi Québec

Monsieur Robitaille informe les membres qu’Emploi Québec est à élaborer son plan d’action 08-09 et invite les MRC à soumettre leur intérêt à participer aux travaux préparatoires au plan d’action.

Monsieur Beaudry indique que lors du prochain conseil d’administration, il est possible que l’on débute les travaux la veille du c.a., compte tenu des discussions à poursuivre dans le dossier du développement durable

14. Période d’intervention du public

Aucune intervention n’est sollicitée

15. Levée de la réunion

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.

Michel Lagacé, président

Serge Fortin, vice-président

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