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Mission et rôle 
Procès-verbaux
Procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2008 du conseil d’administration de la CRÉ du Bas-Saint-Laurent
• Lieu : Centre communautaire de Ville Dégelis
Le vendredi 19 septembre 2008, au Centre communautaire de Ville Dégelis (515, rue Briquette), à compter de 10 h.
Sous la présidence de monsieur Michel Lagacé
| Les administratrices et administrateurs | |
|---|---|
| Archambault, Anne | Première Nation malécite de Viger |
| Asselin, Jacques | Ville de Cabano |
| Balthazar, Luce | Développement durable |
| Bélanger, Jean | Ville de Mont-Joli |
| Bilocq, Claire | Développement social |
| Charest, Jean-Guy | MRC de Kamouraska |
| Cormier, Linda | Ville de Matane |
| Fortin, Serge | MRC de Témiscouata |
| Gagnon, Bruno | Agroalimentaire |
| Généreux, Bernard | Ville de La Pocatière |
| Grenier, Donald | MRC de Matane |
| Guénard, Georges | MRC de La Matapédia |
| Joseph, Cécile | Ville de Saint-Pascal |
| Leblond, André | MRC des Basques |
| Lepage, Ginette | Culture |
| Morin, Michel | Ville de Rivière-du-Loup |
| Nadeau, Émilien | Ville de Dégelis |
| Pigeon, Gilbert | MRC de Rimouski-Neigette |
| Ruest, Gaétan | Ville d’Amqui |
| Tremblay, Suzanne | Condition féminine |
| Les députés provinciaux | |
|---|---|
| Doyer, Danielle | Députée de Matapédia |
| Pelletier, Irvin | Député de Rimouski |
| Assistent également | |
|---|---|
| Auclair, Gabriel | CRÉ |
| Beaudry, Gérald | CRÉ |
| Boulianne, Stéphanie | CRÉ |
| Bourgault, Alysson | Québec en forme |
| Cyr, Roger | Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation |
| Gagnon, Gilles | CRÉ |
| Julien, Gilles | Ministère des Affaires municipales et des Régions |
| Lévesque, Agathe | Bureau de la députée de Matapédia |
| Potvin, Cathy | Québec en forme |
| Poulin, Chantale | CRÉ |
| Sirois, Guylaine | Bureau du député de Kamouraska-Témiscouata et ministre régional |
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
Après la lecture de l’ordre du jour par le président, monsieur Michel Lagacé, les points suivants sont ajoutés :
- 13.3 Crédit d’impôt aux régions ressources
- 13.4 Coupure dans le milieu culturel - gouvernement fédéral
- 13.5 Malécites de Viger
- 13.6 Programme d’aide aux infrastructures
Sur une proposition de monsieur André Leblond, appuyée par madame Ginette Lepage, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité, incluant les ajouts ci-haut décrits.
- Mot de bienvenue et adoption de l’ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2008
- Période d’intervention du public
- Présentation de l’entente spécifique sur l’égalité femmes-hommes
- Déploiement de Québec en forme au Bas-Saint-Laurent
- Avenant avec le ministère des Affaires municipales et des Régions
- Dossier Jeunesse 7.1 Journées jeunesse
- Nomination des membres de la société civile
- Engagements financiers dans le Fonds de développement régional (FDR)
- Appui au Conseil régional de l’environnement 10.1 Plan d’action pour lutter et prévenir les floraisons d’algues bleu-vert
- Informations en provenance du MAMR
- Ateliers sur la coopération décentralisée franco-québécois
- Affaires diverses 13.1 État des revenus et dépenses
- Période d’intervention du public
- Levée de la réunion
7.2 Travail de rue
7.3 Crédit d’impôt pour le retour en région des jeunes
13.2 Prochaines réunions du conseil d’administration : 31 octobre et 12 décembre 2008
13.3 Crédit d’impôt aux régions ressources
13.4 Coupure dans le milieu culturel - gouvernement fédéral
13.5 Malécites de Viger
13.6 Programme d’aide aux infrastructures
Monsieur Lagacé profite du début de la rencontre pour présenter aux membres du conseil d’administration, la grande chef et représentante de la Première nation des malécites de Viger, madame Anne Archambault et lui souhaite la bienvenue au sein du conseil.
Monsieur Lagacé souligne l’activité qui se tenait dernièrement dans la Vallée de la Matapédia et à laquelle il participait concernant les Prix du Patrimoine du Bas-Saint-Laurent et félicite les organisateurs de l’événement. Rappelons que ceux-ci visent à rendre hommage à ceux et celles qui contribuent à préserver et mettre en valeur nos richesses patrimoniales et nos savoir-faire ancestraux.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 septembre 2008
Après avoir passé en revue les points de discussion, sur proposition de monsieur Gilbert Pigeon, appuyée par madame Luce Baltazar, il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal, tel que rédigé.
3. Période d’intervention du public
Aucune intervention n’est sollicitée
4. Présentation de l’entente spécifique sur l’égalité femmes-hommes
Monsieur Lagacé présente, tour à tour, les cosignataires, avec la CRÉ, de l’Entente spécifique sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la région du Bas-Saint-Laurent. Ils sont représentés ici par :
- Madame Michèle Grenier, représentante de la ministre Christine St-Pierre. Elle est directrice de la régionalisation au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et au Secrétariat à la condition féminine
- Madame Monique Bellavance, responsable du bureau régional du Conseil du statut de la femme
- Madame Solange Lévesque, professionnelle à l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent
- Madame Suzanne Tremblay, membre du conseil d’administration de la CRÉ et répondante régionale de la Table de concertation des groupes de femmes du Bas Saint-Laurent
- Monsieur Gilles Julien, directeur régional, au ministère des Affaires municipales et des Régions
- Monsieur Gilles Mongrain, professionnel au bureau régional d’Emploi-Québec
Monsieur Lagacé invite madame Grenier et monsieur Gabriel Auclair, agent de concertation à la CRÉ, à développer ce point de l’ordre du jour.
Madame Grenier situe l’entente et entretient le conseil plus spécifiquement de la politique Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait dont les six grandes orientations contribueront à combattre les inégalités persistantes touchant les femmes et à promouvoir des rapports égalitaires.
- Pour la promotion de modèles et de comportements égalitaires
Les actions inscrites sous cette première orientation s’attardent aux stéréotypes sexuels et sexistes qui ont toujours cours. - Vers l’égalité économique entre les femmes et les hommes
La deuxième orientation est axée sur l’emploi et sur certaines conditions de travail inégalitaires. - Vers une meilleure conciliation des responsabilités familiales et professionnelles
Par cette troisième orientation, le gouvernement souhaite agir pour favoriser une répartition équitable des responsabilités familiales au sein des couples québécois. - Pour des approches en santé adaptées aux spécificités des femmes
Cette quatrième orientation concerne les approches en santé ainsi que la santé et la sécurité au travail, lesquelles doivent tenir compte des spécificités des femmes. - Pour le respect de l’intégrité des femmes et leur sécurité dans tous les milieux de vie
La cinquième orientation porte sur le respect de l’intégrité des femmes sur leur sécurité dans tous les milieux de vie. Cette orientation traite, notamment, de la nécessité de contrer la violence faite aux femmes. - Vers une plus grande participation des femmes aux instances décisionnelles
Enfin, la sixième orientation porte sur le partage du pouvoir. La participation des femmes et des hommes aux diverses instances ainsi que la présence des unes et des autres dans les lieux de débat et de décision sont essentielles à la détermination des conditions de vie de nos collectivités.
Enfin, monsieur Lagacé décrit les rôles de chacun des partenaires associés à l’entente.
Monsieur Auclair précise le rôle de la CRÉ au niveau de la coordination et du volet de l’analyse différenciée des sexes (ADS) par l’utilisation d’une grille d’analyse lors de l’étude des projets.
De plus, la CRÉ est en démarchage pour s’adjoindre les ressources de l’Agence régionale de santé et la CSST, concernant plus spécifiquement la santé des femmes, la situation économique des femmes, etc.
Afin de procéder au lancement public de cette entente, les interpellés quittent l’assemblée pour joindre les journalistes convoqués à un point de presse.
5. Déploiement de Québec en forme au Bas-Saint-Laurent
Monsieur Gérald Beaudry, directeur général, introduit mesdames Cathy Potvin, responsable régional et Alysson Bourgault, de Québec en forme.
Madame Potvin rappelle que le 5 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait une loi instituant un Fonds pour la promotion de saines habitudes de vie. Cette loi prévoit une contribution du gouvernement du Québec de vingt millions de dollars par année sur une période de dix ans. À cela s’ajoutent vingt millions de dollars qui proviendront de la Fondation Lucie et André Chagnon.
La majorité du Fonds, soit 75 %, sera destinée à financer des projets issus de la mobilisation de communautés locales pour des interventions en alimentation et en activité physique auprès des jeunes de 0 à 17 ans, et ce, par le biais de Québec en Forme.
Au Bas-Saint-Laurent, un scénario de déploiement spécifique a été élaboré en cohérence et en collaboration avec la démarche régionale COSMOSS (Communauté Ouverte et Solidaire pour un Monde Outillé, Scolarisé et en Santé). Québec en forme accompagnera les MRC de Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et Kamouraska en 2008-2009 dans la réalisation d’une demande de soutien, et en 2009-2010 ce seront celles des Basques, Matane et Témiscouata. Notons que les MRC de la Mitis et de la Matapédia sont soutenues depuis 4 ans. Les municipalités et villes sont invitées à se joindre aux mobilisations afin de bien identifier les besoins de leur communauté et de réaliser la demande de soutien.
Madame Bourgault entretient le conseil sur les principaux constats du Portrait de la pratique en activité physique dressé dans les 3 MRC, soit la Matapédia, la Mitis et Rimouski-Neigette. Un questionnaire a été distribué dans les foyers, auquel 79 % de la population ont répondu. L’objectif était de mieux cerner les habitudes de pratique d’activités physiques et sportives chez des enfants de 4 à 12 ans.
Monsieur Beaudry conclut en remerciant mesdames Potvin et Bourgault et complète ce point en disant que l’entente est pour une période de 10 ans et qu’il y aura des implications financières en majorité pour supporter la mobilisation, à titre d’exemple : La Mitis reçoit un soutien de l’ordre de 163 000 $ par an.
Madame Potvin soulique que le site Internet www.quebecenforme.org regorge d’information et invite les membres de la CRÉ à le visiter pour obtenir plus de renseignements.
Note : À ce moment-ci de la rencontre, madame Archambault de la Première Nation malécite de Viger, explique le contexte dans lequel elle se trouve en tant que représentante d’une nation autochtone dont les discussions se font directement avec le gouvernement.
Elle souligne son désir d’agir en partenariat et d’être présente à la CRÉ mais elle devra s’abstenir dans les prises de décisions jusqu’à ce que le contexte soit précisé avec les autres premières Nations.
6. Avenant avec le ministère des Affaires municipales et des Régions
Le président, monsieur Lagacé, invite monsieur Gilles Julien, directeur régional du ministère des Affaires municipales et des Régions, à présenter ce point.
Le présent avenant modifie l’entente précédemment signée le 6 mars 2007 entre les parties. Il précise certaines modalités d’utilisation du FDR dont le support à l’entreprise par entente spécifique exclusivement, l’affectation maximale de 60 % du FDR au budget de fonctionnement et de support à la concertation.
Pour ce qui est du volet de la rémunération des administrateurs, les règles doivent être approuvées par la Ministre.
Sur une proposition de monsieur Jean Bélanger, appuyée par madame Ginette Lepage, il est résolu à l’unanimité que la CRÉ accepte les termes de l’avenant du ministère des Affaires municipales et des Régions et qu’elle autorise le président, monsieur Michel Lagacé à signer l’avenant proposé.
Madame Anne Archambault s’abstient.
7. Dossier jeunesse
7.1 Journées jeunesse
Aux deux ans, la Commission entreprend une tournée des MRC à laquelle s’associe la Table jeunesse locale ou autre organisme selon le cas de la MRC, et organise une journée au cours de laquelle les jeunes sont appelés à échanger sur leurs préoccupations par rapport au développement de sa région et de s’outiller en vue d’engagement futur. À la fin de cette journée, les jeunes délèguent deux jeunes afin de les représenter au sein de la Commission jeunesse. Le mandat est donc de deux.
Un guide d’information est remis aux membres du conseil sur le sujet et le président invite le conseil d’administration à sensibiliser les 15-35 ans de leur entourage.
7.2 Travail de rue
Monsieur Beaudry informe les administratrices et les administrateurs que 7 des 8 MRC ont à leur actif, 14 travailleurs de rue embauchés afin de venir en aide aux jeunes. Seule Matane n’est pas associée parce qu’elle a rencontré des difficultés pour l’obtention du financement local.
Les membres reçoivent la liste des comités locaux en travail de rue de chacune des MRC ainsi que leurs coordonnées. Il souligne l’importance que les partenaires municipaux s’associent aux comités.
Monsieur Morin, maire de Rivière-du-Loup mentionne que son secteur rencontre un problème majeur avec la venue de deux travailleurs dans sa MRC et demande que des solutions soient apportées dans les plus brefs délais, pour permettre l’embauche de travailleurs en période estivale pour la municipalité.
Ce dossier requiert une attention spéciale parce que les effectifs sont, vu le territoire de chacune des MRC, peu nombreux pour couvrir une MRC. Sachant que certaines rencontrent plus de difficultés que d’autres, il est plausible qu’un effort supplémentaire doit nécessairement être fait.
Afin de compléter le financement, une résolution est requise pour confirmer une demande.
Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur Jacques Asselin, il est résolu à l’unanimité qu’une demande de financement de l’ordre de 375 000 $ soit présentée au Centre national de prévention du crime dans le cadre du Fonds d’action en prévention du crime pour la mise en œuvre du projet « Déploiement de services de travail de rue au Bas-Saint-Laurent », et que Gérald Beaudry soit autorisé à signer les documents nécessaires à cette fin.
Madame Anne Archambault s’abstient.
7.3 Crédit d’impôt pour le retour en région des jeunes
Monsieur Beaudry introduit le point de vue des jeunes et soumet aux membres les considérants suivants :
- CONSIDÉRANT les prévisions démographiques qui annoncent une diminution importante de la population active au sein de l’ensemble du Bas-Saint-Laurent;
- CONSIDÉRANT que le vieillissement de la population et les départs à la retraite créeront plus de 19 000 emplois à combler au Bas-Saint-Laurent d’ici 2011;
- CONSIDÉRANT que la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent travaille, en concertation avec les acteurs du milieu, à la mise en oeuvre de la Stratégie sur l’établissement des jeunes au Bas-Saint-Laurent;
- CONSIDÉRANT que plus d’un millier de jeunes récemment installés au Bas-Saint-Laurent bénéficient de ce crédit à chaque année;
- CONSIDÉRANT que cette mesure ne peut être assumée régionalement et nécessite l’intervention du ministère des Finances;
- CONSIDÉRANT que la moyenne du crédit par diplômé est passée de 4 391, 35 $ à 1 532, 86 $ de 2005 à 2006 rendant la mesure beaucoup moins attractive quant aux effets concrets pour les jeunes qui en bénéficient (remboursement de dettes d’études, achat d’une voiture ou d’une maison, …);
Sur une proposition de monsieur Gaétan Ruest, appuyée par monsieur Émilien Nadeau, il est résolu à l’unanimité que dans le cadre du renouvellement de la Stratégie d’action jeunesse, la CRÉ Bas-Saint-Laurent demande que la formule du crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée redevienne un crédit remboursable de 8 000 $, avec un plafond annuel ne pouvant excéder 3 000 $.
Madame Anne Archambault s’abstient.
8. Nomination des membres de la société civile
Tenant compte que les élections municipales de 2009 viendront changer la représentativité des éluEs municipaux au sein du conseil d’administration, sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur Jean-Guy Charest, il est résolu à l’unanimité de reconduire le mandat des membres de la société civile jusqu’à l’automne 2009.
Madame Anne Archambault s’abstient.
9. Engagements financiers dans le Fonds de développement régional (FDR)
Monsieur Gilles Gagnon, adjoint à la direction, présente les projets de financement que sont : Le Centre canadien de valorisation du diamant, l’implantation d’un centre de recherche en imagerie numérique et l’acquisition d’une source laser fibre de 10kW.
Centre canadien de valorisation du diamant (CCVD)
Fondé en 2004, le Centre fait la certification de l’authenticité canadienne des pierres extraites, taillées et polies au Canada, la promotion de diamants canadiens et l’accompagnement d’entreprises de taille et de fabrication.
Matane s’investit depuis 1996 dans la taille diamantaire et la région fait des efforts importants en matière de diversification économique.
Le CCVD demande 125 000 $ pendant 3 ans (375 000 $) à différents ministères et organismes.
Sur une proposition de monsieur Donald Grenier, appuyée par madame Suzanne Tremblay, il est résolu à l’unanimité que la CRÉ participe financière au projet pour la premier année à hauteur de 50 000 $ pour assurer une transition jusqu’à ce que le MRNF soutienne le fonctionnement du centre.
Madame Anne Archambault s’abstient.
Implantation d’un centre de recherche en imagerie numérique rattaché au Cégep de Matane
Le Cégep offre 2 diplômes de formation : techniques d’intégration multimédia et Animation 3D et synthèse d’images. Il est reconnu internationalement à cause des partenariats qu’il a développés avec des centres de recherche européens, a ouvert une antenne au Maroc et collabore avec des entreprises reconnues comme Ubisoft dans le jeu vidéo. Étant bien positionné il peut devenir un joueur important dans l’industrie du multimédia.
Sur une proposition de monsieur Bernard Généreux, appuyée par monsieur Donald Grenier, il est résolu à l’unanimité que la CRÉ participe au financement à raison de 100 000 $ pendant 3 ans pour un total maximal de 300 000 $.
Madame Anne Archambault s’abstient.
Acquisition d’une source laser fibre de 10kW
Avec le support de la CRÉ, le Centre spécialisé de technologie physique du Québec a acquis une première source laser fibre de 3kW en 2006, ce qui a permis à Bombardier de La Pocatière de maintenir sa compétitivité dans le transport en commun.
Cette nouvelle source laser profitera à environ 78 entreprises du Bas-Saint-Laurent qui font de la transformation métallique mais qui n’ont pas les moyens d’expérimenter ce procédé.
La CRÉ a accepté de financer la formation en soudage au laser au Centre intégré de formation en métallurgie et cette nouvelle demande de financement assure une continuité dans ce domaine.
Sur une proposition de monsieur Michel Morin, appuyée par madame Linda Cormier, il est résolu à l’unanimité que la CRÉ contribue pour un montant maximal de 75 000 $ pour l’acquisition de cette source laser.
Madame Anne Archambault s’abstient.
Corporation des métiers d’art du Bas-Saint-Laurent
Mise sur pied il y a 8 ans, la Corporation aide à professionnaliser et à structurer la commercialisation des artisans en métier d’art.
Suite à l’exercice de rationalisation en termes d’activités et de repositionnement sur ses mandats et pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs d’autofinancement.
Sur une proposition de monsieur Jacques Asselin, appuyée par madame Cécile Joseph, il est résolu à l’unanimité de soutenir la Corporation des métiers d’art pour les montants suivants : 30 000 $ pour la première année et de 20 000 $ pour la seconde année, pour un total maximal de 50 000 $.
Madame Anne Archambault s’abstient.
Entente de partenariat en tourisme
La présente entente, couvrant une période de 4 ans, a pour objectif la réalisation des priorités régionales de développement de l’offre touristique « principalement au niveau de l’hébergement » afin de maximiser l’apport de l’industrie touristique à l’économie de la région et ainsi contribuer à l’amélioration des services et des établissements d’hébergement touristiques. Elle interpelle les ministères du Tourisme, Affaires municipales et des Régions, l’Association touristique de la Gaspésie et les Conférences régionales des élus de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine et du Bas-Saint-Laurent.
Sur une proposition de monsieur Gaétan Ruest, appuyée par monsieur Georges Guénard, il est résolu à l’unanimité de contribuer pour un montant de 30 000 $ par an, et ce, pour la durée totale de l’entente qui est de 4 ans.
Madame Anne Archambault s’abstient.
Ajournement pour la période du diner.
Monsieur Émilien Nadeau, maire de Dégelis, profite de cette pause pour souhaiter la bienvenue aux membres de la CRÉ, distribue le dépliant promotionnel de la ville; un vin d’honneur est également offert. Monsieur Serge Fortin, préfet de la MRC, se joint à monsieur Nadeau pour l’accueil des membres et les invite à consulter la brochure destinée à faire connaître la MRC Témiscouata.
10. Appui au Conseil régional de l’environnement
Monsieur Lagacé demande à la directrice générale du Conseil régional de l’environnement de faire la présentation de ce point.
Madame Baltazar explique aux membres présents la problématique du financement des CRE et leurs mandats qui s’accroient de plus en plus, étant sollicités par l’ampleur des difficultés en environnement toujours grandissantes.
- CONSIDÉRANT que la protection de l’environnement et le développement durable comptent désormais parmi les grandes priorités des Québécoises et Québécois;
- CONSIDÉRANT que la démarche de régionalisation que poursuit le gouvernement du Québec dans de nombreux domaines amène des responsabilités accrues en région et interpellent d’autant la participation des conseils régionaux de l’environnement (gestion des ressources naturelles et du territoire, transfert et reconnaissance de nouvelles compétences municipales, développement du réseau d’aires protégées, encadrement de la pratique des VHR, etc.);
- CONSIDÉRANT que la préservation de l’environnement et des ressources naturelles est une condition essentielle pour assurer la vitalité économique, l’épanouissement social, la qualité de vie et la santé de la population;
- CONSIDÉRANT que les conseils régionaux de l’environnement sont des partenaires essentiels dans l’atteinte des objectifs environnementaux en région en développant, de diverses manières, un vaste champ d’expertise afin de pouvoir offrir de l’accompagnement, des outils et du soutien auprès des décideurs de leur région;
- CONSIDÉRANT qu’ils ont accompli ceci dans une multitude de domaines reliés à l’environnement et au développement durable (énergie, transport, matières résiduelles, mines, forêt, eau, changements climatiques, agriculture, tourisme, santé publique, paysage, développement régional, aires protégées, etc.);
- CONSIDÉRANT que de nombreux et multiples intervenants régionaux reconnaissent et font régulièrement appel à l’expertise des conseils régionaux de l’environnement en matière de protection de l’environnement et de promotion du développement durable;
- CONSIDÉRANT que les conseils régionaux de l’environnement doivent pouvoir compter sur des ressources financières qui correspondent à la nature des mandats qu’ils doivent exercer en partenariat avec les acteurs du milieu;
- CONSIDÉRANT que les conseils régionaux de l’environnement ont un budget de fonctionnement insuffisant et par ailleurs nettement inférieur à celui que reçoivent les autres organismes régionaux sectoriels,
Sur une proposition de madame Ginette Lepage, appuyée par monsieur Michel Morin, il est résolu à l’unanimité que la Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent demande au gouvernement du Québec, dans le cadre du renouvellement des ententes de partenariat avec les conseils régionaux de l’environnement, qu’il consacre les sommes suffisantes pour permettre aux conseils régionaux de l’environnement d’avoir un financement de soutien à la mission comparable à celui des autres conseils régionaux sectoriels.
Madame Anne Archambault s’abstient.
10.1 Plan d’action pour lutter et prévenir les floraisons d’algues bleu-vert
Madame Baltazar présente le plan d’action 2008-2011 portant sur la lutte et la prévention des floraisons d’algues bleu-vert au Bas-Saint-Laurent. Les actions visent principalement l’agriculture, la foresterie et les cours d’eau. Trois grands volets sont ciblés : acquisition de connaissance; prévention contre les apports de phosphore aux plans d’eau; sensibilisation, prévention et protection de la santé publique.
On s’interroge sur la pertinence de réactiver la mise sur pied de la Commission régionale de l’eau compte tenu de certains problèmes qui ont surgi au cours des derniers mois, ex. : marée rouge, algue bleu-vert.
11. Informations en provenance du MAMR
Monsieur Lagacé invite le directeur régional, Monsieur Gilles Julien, à livrer des informations pertinentes de son ministère.
Monsieur Julien entretient les membres sur les investissements qui découlent du Pacte rural visant l’aide apportée aux villes et villages dévitalisés ou environ 58 municipalités du Bas-Saint-Laurent bénéficieront d’un fonds de soutien.
Les pactes ruraux servent à soutenir les projets de développement ou d’amélioration de ces municipalités en les aidant à se prenant en main pour maintenir et améliorer la qualité de vie de sa population.Monsieur Julien informe le conseil qu’un membre de son équipe quitte pour le Secrétaire général du Conseil exécutif. Madame Suzanne Roy aura comme tâche principale la préparation des dossiers pour le Conseil des ministres. Il s’agira, entre autres, de dossiers relatifs à la décentralisation, les régions, la prospérité économique (MRNF, MAPAQ, MDEIE,TRANSPORTS,etc.) et du développement durable.
Sur une proposition de monsieur Serge Fortin, appuyée par monsieur Jean Bélanger, il est résolu à l’unanimité d’adresser nos remerciements à madame Suzanne Roy pour le support apporté dans nos dossiers respectifs avec le ministère des Affaires municipales et des Régions pour la région administrative Bas-Saint-laurent et offrons nos vœux de succès à madame Roy, dans ses nouvelles fonctions.
Madame Archambault s’abstient.
12. Ateliers sur la coopération décentralisée franco-québécois
Le président présente le déroulement des 3e ateliers sur la coopération décentralisée franco-québécois.
Après les premiers et les deuxièmes Ateliers, qui ont eu lieu respectivement à Québec en 2001 et à Bordeaux en 2003, les troisièmes Ateliers franco-québécois auront lieu à Québec, du 8 au 10 octobre 2008, dans le cadre du 400e anniversaire de fondation de la ville de Québec.
La CRÉ Bas-Saint-Laurent participera aux 3e Ateliers sur la coopération, et co-animera plus spécifiquement la thématique concernant : Les nouvelles voies de la coopération décentralisée franco-québécoise avec sa vis-à-vis la région Île-de-France.
Cet atelier dressera les points de convergence quant aux sujets possibles de coopération. Il permettra d’aborder les différentes formes et modalités de la coopération décentralisée (jumelages, ententes de coopération, gestion du Fonds franco-québécois de coopération décentralisée) et traitera des nouvelles voies à emprunter en cette matière.
13. Affaires diverses
13-1 État des revenus et dépenses
Sur une proposition de madame Ginette Lepage, appuyée par madame Luce Baltazar, il est résolu à l’unanimité d’accepter l’état des revenus et dépenses au 31 août 2008.
Madame Archambault s’abstient
13-2 Prochaines réunions du conseil d’administration : 31 octobre et 12 décembre 2008
Les 31 octobre et 12 décembre 2008 sont les dates retenues pour les prochaines rencontres du conseil.
13-3 Crédit d’impôt aux régions ressources
Fin octobre, les compilations du questionnaire adressé aux entreprises concernant ce sujet.
Le traitement des données est assuré par la firme Samson Bélair et les entreprises sont assurés d’une totale confidentialité quant à leur identité.
13-4 Coupure dans le milieu culturel - gouvernement fédéral
Le Conseil de la Culture dénonce la décision du gouvernement d’abolir des programmes de soutien financier s’adressant au milieu artistique et culturel du Canada, du Québec et de la région. une quinzaine de programmes abolis visent le soutien à la création, à la promotion, à la formation, à la consolidation des organisations, à la diffusion internationale et à l’exportation de biens culturels. Les coupures seront effectives au 31 mars 2009, priveront le milieu de sources importantes de revenus dépassant les 45 millions $.
Pour ces raisons, madame Lepage demande l’appui de la CRÉ.
Sur une proposition de monsieur André Leblond, apuyée par monsieur Gaétan Ruest, il est résolu d’appuyer le Conseil de la Culture dans son action de freiner le gouvernement du Canada de sabrer dans les programmes de soutien aux milieux artistique et culturel de notre région.
Madame Archambault s’abstient
13-5 Malécites de Viger
Monsieur Lagacé invite madame Archambault à prendre la parole.
D’entrée de jeu, madame Archambault situe la naissance de la Première nation Malécite de Viger en 1887.
En tant que chef de la Première nation, madame Archambault siège à la table des chefs du Québec et Labrador et nécessairement, il s’y prend des décisions nationales et autres. Ces décisions pourraient éventuellement entrer en conflit avec celles prises en région. C’est ce qui explique que la chef ne participe pas aux prises de décisions du conseil d’administration de la CRÉ mais tient à mentionner son vif intérêt à assister aux rencontres lui permettant de s’informer des développements et pistes d’actions régionaux.
13-6 Programme d’aide aux infrastructures
On demande à la CRÉ d’explorer des avenues afin de venir en aide à certains organismes, quant à l’amélioration de leurs infrastructures. On relate la problématique rencontrée au sein des centres de ski lorsqu’ils ont besoin, à titre d’exemple, d’investir dans la sécurisation de leurs équipements - télésièges - et autres. On demande des efforts financiers très importants de la part des propriétaires, qui, souvent, ne peuvent répondre à de telles demandes.
Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation sera sensibilisé à ce sujet et un suivi sera assuré.
14. Période d’intervention du public
Madame Guylaine Sirois, conseillère politique au bureau de monsieur Claude Béchard, nous informe que monsieur Béchard va bien et que celui-ci nous remercie pour les vœux de prompt rétablissement du conseil d’administration.
15. Levée de la réunion
Les points de l’ordre du jour ont tous été discutés, la réunion est levée.
Michel Lagacé, président
Cécile Joseph, secrétaire de la Corporation
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