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Mission et rôle 
Procès-verbal
Procès-verbal de la réunion du 13 juin 2008 du conseil d’administration de la CRÉ du Bas-Saint-Laurent
• Lieu : Club des 50 ans et + de Saint-Ulric
Le vendredi 13 juin avril 2008, au Club des 50 ans et + de Saint-Ulric (128, rue Ulric-Tessier) à compter de 13 h 30.
Sous la présidence de monsieur Michel Lagacé
| Les administratrices et administrateurs | |
|---|---|
| Balthazar, Luce | Développement durable |
| Bélanger, Jean | Ville de Mont-Joli |
| Bilocq, Claire | Développement social |
| Charest, Jean-Guy | MRC de Kamouraska |
| Cormier, Linda | Ville de Matane |
| Fortin, Serge | MRC de Témiscouata |
| Gagnon, Bruno | Agroalimentaire |
| Goudreau, Yves | Développement économique, innovation, science et technologie |
| Grenier, Donald | MRC de Matane |
| Guénard, Georges | MRC de La Matapédia |
| Lepage, Ginette | Culture |
| Michaud, Gilles | Secteur forestier |
| Morin, Michel | Ville de Rivière-du-Loup |
| Nadeau, Émilien | Ville de Dégelis |
| Ouellet, Jean-Clément | MRC de La Mitis |
| Paradis, Bruno | Jeunesse |
| Pigeon, Gilbert | MRC de Rimouski-Neigette |
| Les députés provinciaux | |
|---|---|
| Doyer, Danielle | Députée de Matapédia |
| Pelletier, Irvin | Député de Rimouski |
| Assistent également | |
|---|---|
| Beaudry, Gérald | CRÉ |
| Boulianne, Stéphanie | CRÉ |
| Cyr, Roger | Ministère du développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation |
| Dumont, Chantale | Commission jeunesse |
| Gagné, Romain | Bureau du député de Matane |
| Gagné, Véronique | Commission jeunesse |
| Gagnon, Gilles | CRÉ |
| Guay, Alexandre-Steeve | Bureau de la députée de Matapédia |
| Harrisson, Alain | Conseil régional des partenaires du marché du travail |
| Julien, Gilles | Ministère des Affaires municipales et des Régions |
| Ouellet, Martin | Le Groupe Cavanagh, experts-comptables |
| Poulin, Chantale | CRÉ |
| Robitaille, Pierre | Emploi-Québec |
| Savard, Emma | Commission jeunesse |
| Savard, Richard | CRÉ |
| Sirois, Guylaine | Bureau du député de Kamouraska-Témiscouata et ministre régional |
1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
Après la lecture de l’ordre du jour par le président, monsieur Michel Lagacé, les points suivants sont ajoutés :
- 14.3 Mot d’encouragement adressé à Claude Béchard
- 14.4 Reconnaissance Prix CLD Matapédia
- 14.5 Les 40 ans du CRD
- 14.6 Stratégie sur l’utilisation du bois.
Sur une proposition de madame Ginette Lepage, appuyée par monsieur Gilbert Pigeon, il est résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour et les ajouts.
- Mot de bienvenue et adoption de l’ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 avril 2008
- Adoption du procès-verbal de l’assemblée annuelle du 19 juin 2007
- Période d’intervention du public
- Présentation et adoption du Bilan financier au 31 mars 2008
- Nomination du vérificateur externe pour 2008-2009
- Présentation du Rapport d’activités 2007-2008 7.1 Développement social
- Présentation et adoption du cadre budgétaire 2008-2009
- Présentation et adoption des prévisions budgétaires au fonctionnement 2008-2009
- Résolutions pour signature d’ententes spécifiques 10.1 Entente en tourisme
- Plan d’action suite à la signature du protocole de coopération avec la FNCoFor
- Désignation des délégués votants à la Table des Forums jeunesse
- Résolution d’appui
- Affaires diverses 14.1 Prochaine réunion
- Période d’intervention du public
- Levée de la réunion
7.2 Développement durable
7.3 Ressources naturelles et territoire
7.4 Innovation et développement économique
10.2 Entente spécifique sur la gestion de l’eau par bassin versant
10.3 Entente pour la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire
14.2 Information sur le projet cyanobactérie et rappel de la tenue de 3 forums les 16, 17 18 juin à Notre-Dame-du-Lac, Sayabec et Rimouski
14.3 Mot d’encouragement adressé à Claude Béchard
14.4 Reconnaissance Prix CLD de La Matapédia
14.5 Les 40 ans du CRD
14.6 Stratégie sur l’utilisation du bois
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 avril 2008
Après avoir passé en revue les points de discussion, sur une proposition de monsieur Jean-Guy Charest, appuyée par monsieur Émilien Nadeau, il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la rencontre du 18 avril 2008, tel que rédigé.
3. Adoption du procès-verbal de l’assemblée annuelle du 19 juin 2007
La lecture étant dispensée, sur proposition de monsieur Donald Grenier, appuyée par monsieur Bruno Paradis, il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de l’assemblée annuelle du 19 juin 2007, tel que rédigé.
Dorénavant, étant une structure dont les membres sont déterminés par la Loi, la CRÉ ne tiendra plus d’assemblée annuelle proprement dite, par contre, nous profiterons du début de l’été pour présenter aux membres du conseil le rapport d’activités de l’année financière qui se termine ainsi que les états financiers vérifiés au 31 mars.
4. Période d’intervention du public
Aucune intervention n’est sollicitée.
5. Présentation et adoption du Bilan financier au 31 mars 2008
Le président, monsieur Lagacé, demande à monsieur Martin Ouellet, comptable à la Firme comptable Cavanagh de faire la présentation de ce point.
En survolant le bilan financier, monsieur Ouellet porte intérêt en page 3 sur le chiffre d’affaires de la CRÉ et réfère les membres présents à l’annexe 3 qui décrit parfaitement les mandats spéciaux de l’exercice financier.
Entre autres ceux-ci ont porté sur le développement du transport collectif, l’entente culture, sur la valorisation et le développement des arts et de la culture, les services de garde, etc. L’exercice financier se termine par un surplus de 11 172 $.
Sur une proposition de monsieur Serge Fortin, appuyée par monsieur Jean-Guy Charest, il est résolu à l’unanimité d’accepter le bilan financier au 31 mars 2008.
6. Nomination du vérificateur externe pour 2008-2009
Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur Bruno Paradis, il est résolu à l’unanimité de nommer la firme comptable Yvon Cavanagh, à titre de vérificateur externe pour l’exercice financier 2008-2009.
7. Présentation du Rapport d’activités 2007-2008
Le président introduit le point suivant en remémorant les grandes priorités marquant l’année à partir de son rapport conjoint avec celui du directeur général. Il souligne la contribution des employÉs et la confiance des membres du conseil d’administration envers l’organisation, qu’est la CRÉ. Par la suite, il invite le président de la Commission jeunesse, monsieur Bruno Paradis, à ouvrir cette présentation.
Commission jeunesse
Monsieur Paradis, tout en mentionnant que la Commission est composée de la présidence, vice-présidence et de 2 personnes par MRC, présente les 3 objectifs majeurs fixés par la commission.
- Établissement des jeunes : 8 rencontres réunissant 101 représentantEs pour sa mise en œuvre;
- Participation citoyenne des jeunes : 1ere édition du concours « Je prends ma place »; tenue du 2e rassemblement jeunesse; 10 jeunes assistent à l’École d’été de l’Institut du Nouveau Monde, etc;
- Fonds régional d’investissement jeunesse (FRIJ) : signature de l’entente de déploiement des service en Travail de rue (16 travailleurEs et un coordonnateur embauchés); 4e appel de projets du FRIJ; négociation d’une entente de sensibilisation des jeunes au commerce équitable; 8 ententes en cours de réalisation.
Pour la suite, le président invite monsieur Gérald Beaudry.
Condition féminine et égalité entre les femmes et les hommes
Nouvelle entente spécifique suite à l’identification de priorités d’actions régionales en matière d’égalité entre les femmes et les hommes; objectifs recherchés : ADS, modèles égalitaires, l’égalité économique.
Entente partenariale en cours avec la Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent permettant la réalisation du 1er colloque annuel du « Réseau de solidarité municipale, un réseau de femmes élues municipales »; adoption, entre autres par la CRÉ, de la « Charte des valeurs pour des municipalités équitables ».
Condition de vie des personnes aînées
Consultation publique sur les conditions de vie des personnes aînées; 1re entente concernant les personnes aînées, d’une durée de 5 ans.
COSMOSS
Objectif : améliorer le parcours des jeunes vivant en situation de vulnérabilité
Étapes parcourues en cours d’année :
- Embauche d’un coordonnateur régional
- Mise en place des comités locaux de coordination;
- Signature d’accords de coopération afin de baliser les résultats à atteindre;
- Structurer la concertation et embaucher des agents de liaison pour chaque MRC;
- Élaboration du plan d’action impliquant les partenaires locaux et régionaux.
Culture
Entente de partenariat sur la valorisation et le renforcement de la relève artistique professionnelle au Bas-Saint-Laurent. Voici les fonds dont il a été question cette année :
- Fonds de relève et son 2e appel de projets;
- Consolidation : un organisme a reçu des argents dans ce volet; addenda ajouté à l’entente et 270 000 $ supplémentaires; Ville de Matane se joint à l’entente.
- Développement de la relève : recensement effectué par le Conseil de la culture; enquête en cours pour dresser le portrait de la situation et évaluer les besoins.
- Entente spécifique sur la valorisation et le développement des arts et de la culture : entente signée en 2007 et pour 3 ans : dont le volet Consolidation : appel de projets sur la consolidation des organismes; et le volet Patrimoine : ATR BSL joint les rangs; nouveau volet consacré au patrimoine; programme de rénovation pour les petits patrimoines dans la MRC Kamouraska; nouvel addenda s’ajoute avec un montant de 105 000 $; et Accessibilité : élaboration d’un plan de communication, réactualisation du site Internet du Conseil de la culture et mise en place du répertoire des artistes et organismes.
Développement des services de garde éducatifs
Entente avec le ministère de la Famille et des AînéEs visant l’élaboration de plans régionaux d’accessibilité aux services de garde éducatifs (portrait de situation des besoins des familles, identification des priorités de développement; et formation d’un comité consultatif
Économie sociale
Dernière année de l’entente dans ce dossier. En cours d’année : offre de 4 formations portant sur l’animation efficace de réunions, gestion du temps et des priorités, marketing et vente professionnelle, mise en oeuvre d’une entente partenariale destinées aux organismes d’économie sociale.
Immigration
Mise en place d’une Table de concertation, soutien aux organismes impliqués dans l’accueil et l’intégration des personnes, élaboration d’un plan d’actions régional; en août 2007, 59 étudiantEs arrivent au Bas-Saint-Laurent, participation à la mission de recrutement en novembre 2007.
Afin de bien situer la problématique d’embauche des immigrants, les entreprises seront contactées pour connaître leur intérêt à employer unE immigrantE, quelles sont les embuches rencontrées, quels sont les freins à embaucher cette population et quels sont les bons coups suite à leur embauche.
Transport collectif
Signature d’une entente pour l’étude de faisabilité et planification du transport collectif entre MRC validant les besoins des MRC sur le sujet.
Monsieur Beaudry introduit le sujet sur la grille du développement durable qui commence à être diffusée et utilisée; le dossier a été présenté à la Conférence administrative régionale (CAR). Les CLD du Bas-Saint-Laurent, lors de leur rencontre, ont adopté l’outil et en recommanderont l’adoption à leur réunion de conseil d’administration respectif.
À l’automne, une annonce publique, conjointe CLD/CRÉ, est prévue.
Les dossiers suivants ont été traités en cours d’année et sont présentés par monsieur Richard Savard.
Activités découlant de l’Entente spécifique sur la protection et la mise en valeur de la forêt bas-laurentienne
Les travaux ont porté principalement sur :
- La Chaire de recherche sur la forêt habitée de l’Université du Québec : financement et création d’un comité aviseur;
- L’acériculture;
- Produits forestiers non ligneux : financement d’études et inventaire des potentiels
- Redéfinition de l’emploi forestier : poursuite du programme pour améliorer les conditions dans les emplois forestiers
- Certification de pratiques forestières : mandat confié à SEREX pour une assistance gestionnaires territoriaux
- Aménagement de la forêt : en forêt privée et forêt publique
Consolidation de la filière Forêt-Bois-matériau
Étude stratégique sur les opportunités de développement des produits du bois; adoption d’une stratégie et plan d’action pour l’implantation de chaufferie
Entente spécifique sur la mise en valeur de terres publiques intramunicipales (TPI) : renouvellement d’une entente sur les conventions de gestion territoriales; accord du MRNF pour utiliser les normes et grilles de taux en vigueur sur les forêts privées
Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée
- Délégation bas-laurentienne à une mission en France sur les concepts de parcs naturels régionaux et bois énergie
- travaux sur les maisons à ossature de bois;
Entente spécifique sur les TPI
Le renouvellement de cette entente est sur le point d’être signée.
Programme de participation régionale à la mise en valeur des forêts
Suite à donner aux recommandations de la Commission Coulombe – commission d’étude sur la gestion de la forêt publique
Programme relatif à l’implantation des commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire et conception et préparation de plans régionaux de développement
Création de la Commission, 1er forum élargie pour désigner les premiers commissaires, début des travaux de la commission, embauche du coordonnateur, dépôt du plan régional et adoption du plan d’action; formulation d’avis à la CRÉ lors des consultations régionales sur le livre vert
Volet II
Gestion du programme, partage des rôles et responsabilités avec les MRC; attribution d’une enveloppe de 3 740 000 $.
Autres dossiers
Support aux communautés et aux entreprises concernées par des projets de consolidation industrielle : 4 projets présentés dont 2 sont finalisés.
Consultation sur le Livre vert et dépôt du mémoire auprès du gouvernement du Québec.
La partie suivante est présentée par monsieur Gilles Gagnon.
Agroalimentaire
Participation au plan de relance du CETTA; support aux Saveurs du Bas-Saint-Laurent pour la mise en marché des produits acéricoles (emballages-cadeaux)
Coopérative décentralisée
Signature d’une entente avec la région Poitou-Charentes dans le domaine des agro-matériaux
Créneaux d’excellence ACCORD
Créneau Ressources, sciences et technologies marines : participation aux comités biotechnologies et technologies marines; participation au conseil d’administration de SODIM; support à des promoteurs pour l’implantation d’une entreprise dans la région
Créneau Tourbe et technologies agroenvironnementales : participation au comité et support à la mise en œuvre de la stratégie de développement et du plan d’action
Éolien
Rencontre d’information et d’échange; support financier pour la caractérisation des paysages qui sera rendue publique sous peu.
Fonds de capital de risque
Depuis 2000, les investissements d’entreprises sont minimes si on se réfère à la création d’entreprises les années auparavant. Étude sur la disponibilité du capital d’amorçage et démarrage dans le Québec maritime.
Inforoute et Internet haute vitesse
Le dossier de l’Inforoute (fibre optique) secteur Ouest est à compléter et le secteur Est est en fonction depuis plusieurs semaines. Un investissement de la CRÉ a permis de relier les deux secteurs.
Internet haute vitesse : le taux de couverture pour l’accès à Internet haute vitesse dépasse 80 % et il est dans les projets de compléter ce dossier. Bell et Telus possèdent les données des abonnés dans chacun de leur territoire, ce qui permet d’affirmer que les partenaires connaissent le portrait par municipalité de tous ceux qui n’ont pas Internet haute vitesse au Bas-Saint-Laurent. À ce moment-ci, les partenaires attendent les normes du programme annoncé dans le dernier budget, programme qui s’adresse justement aux citoyens et aux entreprises non reliés au service. Dès que ces informations seront connues, un projet sera présenté afin de poursuivre la couverture de l’ensemble des municipalités du Bas-Saint-Laurent.
Innovation
Plan d’actions 2006-2010 sur l’innovation technologique dans les entreprises manufacturières; brigade de 3 ingénieurs qui visite les petites entreprises n’ayant pas les ressources nécessaires en R & D, et les accompagne dans leur projet.
Main-d’œuvre et éducation
Harmonisation de l’offre de formation professionnelle et technique; la Table d’éducation interordres veut ajuster son offre de formation aux grandes tendances de sociétés et faire un exercice de prospective (les tendances à venir dans ce secteur dans 5 à 10 ans dans les différents secteurs d’activités, la démographie, etc); participation au comité de gestion de l’entente sur la mobilité et la formation professionnelle.
Mesures fiscales
Mémoire présenté au groupe de travail sur les aides fiscales; embauche d’un consultant par les 7 régions ressources; analyses et réactions au rapport du Groupe de travail ainsi que sur les modifications proposées dans le budget provincial du 13 mars 2008.
Table des véhicules hors route (VHR)
Bilan des problématiques reliées aux sentiers; plan d’action et liste des priorités acceptées lors du conseil d’administration de novembre 2007
Tourisme
Dans ce secteur, la CRÉ participe aux comités suivants :
- Comité de gestion du Fonds touristique avec l’ATR BSL
- Travaux préparatoires du Parc national du Lac-Témiscouata
- Table d’harmonisation du Parc national du Bic
En suivi à cette présentation, les MRC recevront une quantité égale aux municipalités qu’elles regroupent, notre rapport d’activités.
Sur une proposition de monsieur Donald Grenier, appuyée par monsieur Jean-Guy Charest, il est résolu d’accepter le rapport d’activités 2007-2008.
Avec toute l’importance du dossier du développement durable, madame Balthazar mentionne qu’il faut privilégier ce dossier et s’engage à accorder son support à la CRÉ en terme de diffusion de la grille d’analyse concernant ce dossier et tout autre moyen de publication.
Monsieur Beaudry souligne également l’appui des CLD, qui, lors des études de projets qu’ils reçoivent, appliqueront la grille d’analyse.
8. Présentation et adoption du cadre budgétaire 2008-2009
Monsieur Beaudry soumet le document sur le cadre budgétaire 2008-09 et les membres peuvent également consulter, à titre indicatif, les prévisions d’engagement pour 2009-2010.
| Capacités d’engagements | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| 3 609 871 $ | 3 134 477 $ |
| Budget | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Budget au fonctionnement et à la concertation | 1 183 000 $ | 1 412 400 $ | 1 460 000 $ |
| Budget aux ententes spécifiques | 532 700 $ | 682 700 $ | 455 000 $ |
| Budget aux ententes de partenariat | 567 236 $ | 674 133 $ | 586 883 $ |
| Budget au support à l’expertise régionale | 75 000 $ | 162 500 $ | 142 500 $ |
| Budget lié aux projets régionaux structurants | 524 375 $ | 530 675 $ | 244 150 $ |
| Total | 2 882 311 $ | 3 462 408 $ | 2 888 533 $ |
| Ententes spécifiques | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Immigration | 90 000 $ | 90 000 $ | |
| Culture valorisation | 77 700 $ | 77 700 $ | |
| Agroalimentaire | 25 000 $ | 25 000 $ | |
| Égalité entre hommes et femmes | 40 000 $ | 40 000 $ | 40 000 $ |
| Gestion de l’eau | 100 000 $ | 100 000 $ | 100 000 $ |
| Support à l’innovation | 200 000 $ | 250 000 $ | 250 000 $ |
| Aînées | 30 000 $ | 30 000 $ | |
| Tourisme BSL | 35 000 $ | 35 000 $ | |
| Valorisation patrimoine - addenda | 35 000 $ | ||
| Total | 532 700 $ | 682 700 $ | 455 000 $ |
| Ententes de partenariat | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Groupe innovation | 90 000 $ | 95 000 $ | |
| Table agroalimentaire | 20 000 $ | ||
| Condition féminine | 17 000 $ | ||
| RESPEQ (parcours personnes handicapées) | 5 000 $ | ||
| Tourisme | 50 000 $ | ||
| Économie sociale | 28 000 $ | 28 000 $ | |
| Culture CALQ | 42 500 $ | 42 500 $ | |
| Participation citoyenne | 18 723 $ | 5 021 $ | 11 256 $ |
| Cosmoss (local et régional) | 35 513 $ | 71 027 $ | 22 757 $ |
| Travail de rue | 110 500 $ | 111 300 $ | 119 670 $ |
| CALQ - 2 | 50 000 $ | 50 000 $ | 50 000 $ |
| Services de garde | 21 285 $ | 33 200 $ | |
| Fonds de capital de risque biotech. et tech. | 250 000 $ | 250 000 $ | |
| Transport collectif | 100 000 $ | 100 000 $ | |
| Total | 567 236 $ | 674 133 $ | 586 883 $ |
Autres possibilités : Tourisme Gaspésie, Industrie agroalimentaire
| Support à l’expertise régionale | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| SODIM | 25 000 $ | 25 000 $ | 25 000 $ |
| PARC BSL | 20 000 $ | 10 000 $ | |
| SEREX | 30 000 $ | 22 500 $ | 17 500 $ |
| Ruralys | 25 000 $ | 25 000 $ | |
| CETTA | 50 000 $ | 50 000 $ | |
| Agrobiopole | 30 000 $ | 25 000 $ | |
| Total | 75 000 $ | 162 500 $ | 142 500 $ |
Autres possibilités : C.U.M.O. du littoral
| Projets régionaux structuraux | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|---|
| Formation professionnelle C.S. | 50 000 $ | ||
| Rivière à saumons | 10 000 $ | ||
| Coop. décentralisé, éco-industries | 26 000 $ | ||
| Filière Forêt ∙ Bois-matériau | 50 000 $ | ||
| Accord tourbe | 14 675 $ | 19 150 $ | |
| Véhicules hors route | 70 000 $ | ||
| Ruralys éolien | 25 000 $ | ||
| Centre de métallurgie | 60 000 $ | 50 000 $ | |
| Centre imagerie numérique | 50 000 $ | ||
| Campagne majeure UQAR | 175 000 $ | 175 000 $ | |
| Total | 524 375 $ | 530 675 $ | 244 150 $ |
Autres possibilités : Maisons familiales rurales (MFR), Vignette d’accompagnement handicapés 8 000 $, Saint-Honoré, Sentiers récréotouristiques
Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur Michel Morin, il est résolu d’adopter les engagements décrits dans le document Fonds de développement régional (FDR) - synthèse des engagements actuels*. Pour les engagements potentiels, il devra avoir un retour en conseil d’administration.
*Ces engagements incluent les nouveaux dossiers suivants : UQAR (175 000 $/par an/pendant 5 ans; Agrobiopole (75 000 $/sur trois ans; Imagerie numérique – Cégep de Matane (50 000 $).
9. Présentation et adoption des prévisions budgétaires au fonctionnement 2008-2009
Monsieur Beaudry présente les prévisions budgétaires et intègre les explications d’usage pour les postes ou il y a augmentation substantielle, c’est-à-dire :
- Au poste des revenus : certains services professionnels ont été disponibilisés au gouvernement du Québec.
- Au poste des salaires et avantages sociaux : en 2007-08 : prise de congé sans solde, ce qui explique une baisse des salaires.
- Entente FNCoFor : nouvelle entente de coopération française.
- Au poste des locaux de la CRÉ : les besoins se faisant sentir, la superficie locative doit être agrandie.
Compte tenu de l’implication importante du président dans différents dossiers, compte tenu également que la tâche reliée à sa fonction ne s’allègera pas cette année encore, sur une proposition de monsieur Donald Grenier, appuyée par monsieur Jean-Guy Charest, il est résolu à l’unanimité, de maintenir le montant de l’allocation au président à 25 000 $.
Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur Michel Morin, il est résolu à l’unanimité d’adopter les prévisions budgétaires au fonctionnement 2008-2009.
10. Résolutions pour signature d’ententes spécifiques
10.1 Entente en tourisme
Sur une proposition de monsieur Donald Grenier, appuyée par monsieur Gilbert Pigeon, il est résolu à l’unanimité d’injecter 35 000 $ pendant 3 ans dans l’entente spécifique Tourisme, et d’autoriser le président, monsieur Michel Lagacé, à signer ledit protocole.
10.2 Entente spécifique sur la gestion de l’eau par bassin versant
Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur Serge Fortin, il est résolu à l’unanimité d’autoriser le président, monsieur Michel Lagacé, à signer le protocole sur la gestion de l’eau par bassin versant.
10.3 Entente pour la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire
Sur une proposition de madame Ginette Lepage, appuyée par madame Linda Cormier, il est résolu à l’unanimité d’autoriser le président, monsieur Michel Lagacé, à signer ledit protocole.
11. Plan d’action suite à la signature du protocole de coopération avec FNCoFor
Suite à la signature du protocole d’entente entre la Fédération nationale des communes forestières et la CRÉ, les étapes suivantes sont mises de l’avant :
- Formation d’une Table régionale des municipalités forestières
- Les membres : toutes municipalités dont l’économie repose en tout ou en partie sur la forêt
- Comité aviseur : 1 personne élue*, désignée par chacune des MRC, la coordination est assumé par la CRÉ.
*Qualités recherchées : être maire, la municipalité est en démarche ou envisage des projets de développement liés à la forêt; est intéressée et dispose du temps pour œuvrer à un projet de portée régionale - Mandat du comité aviseur : réaliser un plan d’actions; déterminer les priorités d’actions; porter des positions régionales en lien avec les forêts des collectivités.
Sur une proposition de madame Linda Cormier, appuyée par monsieur Donald Grenier, il est résolu à l’unanimité de procéder à la formation de la Table régionale des municipalités forestières et de mandater le comité aviseur de la Table pour réaliser un plan d’actions, d’en déterminer les priorités d’actions et de soutenir les positions régionales en lien avec les forêts des collectivités du Bas-Saint-Laurent.
12. Désignation des délégués votants à la Table des Forums jeunesse
L’article 22 des règlements généraux de la Table de concertation des Forums jeunesse régionaux du Québec demande à chaque année aux Forums régionaux ou aux CRÉ, selon le cas, la délégation pour la prochaine année. La CRÉ, par résolution, doit donc déléguer 4 personnes au Forum jeunesse du Québec.
Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par madame Ginette Lepage, il est résolu à l’unanimité de déléguer messieurs Bruno Paradis et Frédéric Lagacé à titre de représentants membres de la Commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent ainsi que mesdames Emma Savard et Véronique Gagné, représentant le personnel de la Commission.
13. Résolution d’appui
13-1 Liaison aérienne aéroport de Rivière-du-Loup
La Corporation de l’aéroport de Rivière-du-Loup fait les démarches pour instaurer le service de liaison aérienne de Rivière-du-Loup à Montréal, sans escales, et pour cela, le ministère des Transports souhaite l’appui de la CRÉ.
Sur une proposition de monsieur Jean Bélanger, appuyée par monsieur Jean-Guy Charest, il est résolu à l’unanimité que la CRÉ appuie la Corporation dans ses démarches pour l’obtention de la desserte aérienne Rivière-du-Loup/Montréal.
14. Affaires diverses
14.1 Prochaine réunion
La prochaine rencontre du conseil est prévue le 19 septembre 2008.
14.2 Information sur le projet cyanobactérie et rappel de la tenue de 3 forums les 16, 17 18 juin à Notre-Dame-du-Lac, Sayabec et Rimouski
Madame Luce Balthazar précise le but des forums qui se situe en la livraison d’information et de sensibilisation des participants sur la problématique de la prolifération des algues bleu-vert et d’établir une concertation avec les différents intervenants autour d’un plan d’action régional contre les cyanobactéries.
Sont invités à ces forums, le monde municipal, agricole forestier, les associations de lacs ou regroupements de riverains.
14.3 Mot d’encouragement adressé à Claude Béchard
Compte tenu des problèmes de santé que vit monsieur Béchard, unanimement les membres du conseil d’administration lui adressent les mots d’encouragement afin qu’il supporte cette étape avec sérénité et confiance.
14.4 Reconnaissance Prix CLD de La Matapédia
L’Association des Centres locaux de développement du Québec a décerné le prix du « CLD de l’année », dans la catégorie de plus de 10 employés, au CLD de La Matapédia. L’organisme a travaillé à la mise en place de nouvelles façons de faire en proposant des horaires de travail plus souples conciliant travail-famille et par la mise en place de la gestion participative et des cercles de qualité à son personnel et a redéfini sa mission en cours d’année.
Sur une proposition de monsieur Donald Grenier, appuyée par monsieur Georges Guénard, il est résolu à l’unanimité d’adresser nos félicitations à toute l’équipe du CLD La Matapédia pour le 1er prix de Reconnaissance.
14.5 Les 40 ans du CRD
L’année 2008 marque la naissance des CRD au Québec. Y a-t-il lieu de souligner cet événement ?
Quelques idées sont émises :
- l’émission d’un communiqué;
- l’impression d’une brochure historique à être diffusée au Bas-Saint-Laurent;
- rendre hommage à un personnage et faire appel à un artisan régional pour la création d’une oeuvre.
Ce dossier sera analysé ultérieurement.
14.6 Stratégie sur l’utilisation du bois
Le Livre vert du gouvernement du Québec contient 9 orientations, dont la 9ième concerne l’utilisation du bois et de la bio-masse et des nouvelles façons d’optimiser la ressource. Rendant public ce volet, le ministre Claude Béchard, et son gouvernement, orienteront les actions dans le secteur de la construction immobilière (et non résidentielle).
Le document « Stratégie d’utilisation du bois dans la construction au Québec » est distribué aux membres présents, comme complément d’information.
Avant de clore l’assemblée, madame Doyer soulève une inquiétude qui touche l’ensemble du territoire : la tordeuse des bourgeons de l’épinette.
Monsieur Savard rassure les membres en ce sens que le foyer d’incubation au Bas-Saint-Laurent est minime et qu’il n’y a pas lieu de craindre une nouvelle épidémie.
15. Période d’intervention du public
Aucune intervention n’est sollicitée
Le président rappelle qu’au terme de la réunion, la Commission jeunesse soulignera les finales au concours « Je prends ma place ».
16. Levée de la réunion
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée.
Michel Lagacé, président
Cécile Joseph, secrétaire de la Corporation
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