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Mission et rôle 
Procès-verbal
Procès-verbal de la réunion du 18 avril 2008 du conseil d’administration de la CRÉ du Bas-Saint-Laurent
• Lieu : Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière
Le vendredi 18 avril 2008, à l’Institut de technologie agroalimentaire, campus de La Pocatière (401, rue Poiré), à compter de 10 h 00.
Sous la présidence de monsieur Michel Lagacé
| Les administratrices et administrateurs | |
|---|---|
| Asselin, Jacques | Ville de Cabano |
| Bélanger, Jean | Ville de Mont-Joli |
| Bilocq, Claire | Développement social |
| Charest, Jean-Guy | MRC de Kamouraska |
| Forest, Éric | Ville de Rimouski |
| Fortin, Serge | MRC de Témiscouata |
| Gagnon, Bruno | Agroalimentaire |
| Généreux, Bernard | Ville de La Pocatière |
| Guénard, Georges | MRC de La Matapédia |
| Joseph, Cécile | Ville de Saint-Pascal |
| Leblond, André | MRC des Basques |
| Michaud, Gilles | Secteur forestier |
| Morin, Michel | Ville de Rivière-du-Loup |
| Nadeau, Émilien | Ville de Dégelis |
| Ouellet, Jean-Clément | MRC de La Mitis |
| Pigeon, Gilbert | MRC de Rimouski-Neigette |
| Ruest, Gaétan | Ville d’Amqui |
| Les députés provinciaux | |
|---|---|
| Bérubé, Pascal | Député de Matane |
| Dumont, Mario | Député de Rivière-du-Loup |
| Pelletier, Irvin | Député de Rimouski |
| Assistent également | |
|---|---|
| Beaudry, Gérald | CRÉ |
| Côté, Gilberte | Bureau du député de Rivière-du-Loup |
| Gagné, Nancy | Bureau du député de Rimouski |
| Gagné, Romain | Bureau du député de Matane |
| Julien, Gilles | Ministère des Affaires municipales et des Régions |
| Lamarre, Daniel | Bureau de la députée de Matapédia |
| Lavoie, Luc | CRÉ |
| Parent, Françoise | CRÉ |
| Poulin, Chantale | CRÉ |
1. Mot de bienvenue et adoption de l’ordre du jour
Le président, monsieur Michel Lagacé, souhaite la bienvenue aux membres du conseil d’administration et remercie de leur présence, messieurs Mario Dumont, Pascal Bérubé et Irvin Pelletier.
Également, monsieur Bernard Généreux, maire de La Pocatière, tout en souhaitant la bienvenue à la CRÉ, souligne que l’année 2008 marquera le 150e anniversaire de l’Institut de technologie agroalimentaire en matière de formation en agriculture au Canada.
Le président soumet au conseil d’administration, l’ordre du jour suivant :
- Mot de bienvenue et adoption de l’ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2008
- Période d’intervention du public
- Dossier Services de garde éducatifs
- Critère d’analyse concernant le dossier du développement durable
- Projets d’ententes spécifiques
- Engagements financiers dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR)
- Parc national du Lac-Témiscouata
- Affaires diverses
- Période d’intervention du public
- Levée de la réunion
4.1 Présentation et appropriation du portrait de situation 2008
4.2 Prise de position sur les priorités régionales
5.1 Rappel des corrections et bilan de l’expérimentation
5.2 Adoption du document pour diffusion
6.1 Support à l’innovation
6.2 Support à la gestion de l’eau
9.1 État des revenus et dépenses au 29 février 2008
9.2 Prochaine réunion
9.3 Hausse de l’évaluation foncière
9.4 Protocole avec la Fédération de communes de France (FNCoFor)
9.5 Camp musical de Saint-Alexandre
9.6 Sentier international des Appalaches (SIA)
9.7 Carte électorale
9.8 Crédit des régions-ressources
Sur une proposition de monsieur Jacques Asselin, appuyée par monsieur Jean Bélanger, il est résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour en incluant les points suivants : 9.3 Hausse de l’évaluation foncière; 9.4 Protocole avec la Fédération de communes de France (FNCoFor); 9.5 Camp musical Saint-Alexandre; 9.6 Sentier international des Appalaches; 9.7 Carte électorale; 9.8 Crédit régions-ressources.
2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2008
Sur une proposition de monsieur Gaétan Ruest, appuyée par monsieur Gilbert Pigeon, il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 14 mars 2008, tel que rédigé.
Suivi au procès-verbal
Monsieur Gérald Beaudry informe les membres que l’entente concernant les ainéEs est signée par la presque totalité des partenaires.
L’hommage prévu à monsieur Léonard Otis se fera lors de l’assemblée du 13 juin prochain dans la MRC Matane. On y soulignera également le lauréat du concours « Je prends ma place » attribué à unE jeune impliqué bénévolement dans sa communauté. Ainsi, cette façon de faire intègre bien la formule intergénérationnelle.
3. Période d’intervention du public
Aucune intervention n’est sollicitée.
4. Dossier Services de garde éducatifs
4.1 Présentation et appropriation du portrait de situation 2008
Monsieur Beaudry invite madame Françoise Parent à présenter ce dossier.
Madame Parent introduit le portrait de situation réalisé pour les huit MRC du Bas-Saint-Laurent qui met en lumière l’offre de services sur ces territoires et des problématiques qui y sont sous-jacentes.
La majorité des familles du Bas-Saint-Laurent a accès à un service de garde en milieu familial régi. Toutefois, 25 des 116 municipalités ne sont desservies par aucun service; ces municipalités comptent moins de 25 enfants.
La garde en installation est offerte généralement en milieu urbain. Cependant, seulement 22 des 116 municipalités ont accès directement à ce mode de garde; ces municipalités comptent plus de 100 enfants. Des initiatives locales ont heureusement permis la venue de petites installations dans des localités de moins de 100 enfants, au grand bonheur des familles qui les utilisent.
La hausse graduelle de la natalité fait pression sur les listes d’attente, notamment dans les Centres de la petite enfance. Il apparaît aussi clairement que l’offre de services est déficitaire pour la clientèle des poupons, que ce soit en installation ou en milieu familial. La croissance économique de quelques municipalités fait exploser les besoins de services de garde.
En résumé, voici les constats :
Les constats concernant la population des enfants de 0-4 ans
- La population des enfants de 0-4 ans a diminué jusqu’en 2005 pour l’ensemble du Bas-Saint-Laurent. L’effet de la hausse des naissances se fait sentir à partir de 2006. Toutefois, les territoires de Rivière-du-Loup et Rimouski démontrent une croissance à partir de 2004.
- En ce qui concerne les naissances, la région a subi une baisse constante de la natalité jusqu’en 2002. Depuis, on remarque une hausse des naissances et soulignons qu’en 2006 la région a dépassé le nombre atteint en 2000. Par contre, la situation varie d’un territoire de MRC à l’autre.
- En ce qui concerne les enfants ayant des besoins particuliers, on constate qu’ils représentent environ 1 % de la population des enfants de moins de 5 ans soit au-delà de 110 enfants. Toutefois, le recensement de l’OPHQ ne tient pas en comptent les enfants vivant des besoins de stimulation précoce.
Les constats concernant les places en services de garde régis
- La région du Bas-Saint-Laurent a obtenu 1 % des places déployées au Québec entre 2001 et 2007 soit une augmentation moyenne de 16 % en comparaison du nombre de places sur le territoire.
- Le nombre de places existantes a progressé à chaque année tandis que le nombre de places requises, selon le ministère, diminue à chaque année.
- En ce qui concerne les Centres de la petite enfance, le rapport entre les places existantes et les places requises sont déficitaires. L’écart se rétrécit légèrement entre 2001 et 2007. Par contre, lorsqu’on observe l’évolution des places selon le type de services de garde, on apprend :
- En ce qui concerne les services de garde en milieu familial régis, le rapport entre les places existantes et les places requises s’inverse. Ce qui indique un déploiement supérieur à celui qui est requis pour ce type de service de garde. L’écart a pris de l’ampleur au cours des années. Par contre, lorsqu’on observe l’évolution des places selon le type de services de garde, on apprend :
- Dans le contexte d’un territoire comprenant une majorité de petites municipalités à caractère rural, on peut comprendre que la garde en milieu familial y est davantage développée. Par contre, cela soulève la problématique du choix pour les parents.
Les constats en ce qui a trait aux services de garde éducatifs
- Tout en tenant compte de la réalité de nos petits milieux et de la préférence des parents, on peut supposer que le déploiement des places devrait atteindre 70 % du nombre d’enfants de 0-4 ans, dans chacun des territoires de MRC.
- Actuellement, le taux de déploiement moyen est de 33 % pour les Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et un taux moyen de 16 % pour les Centres de la petite enfance, sur l’ensemble du territoire. Cela représente seulement 49 % du nombre d’enfants de 0-4.
- Une bonne couverture en CPE devrait atteindre un pourcentage minimum de 30 % tandis que le pourcentage moyen des places requises dans les Bureaux coordonnateurs devrait se situer autour de 40 %.
- Il faudra se pencher sur le taux maximum pour le déploiement de la garde en milieu familial afin de respecter un équilibre dans les types de services de garde.
- Le nombre de places accordé pour une installation devrait être fait en fonction du taux de couverture de 30 % de places pouvant être développées en fonction du nombre d’enfants 0-4 ans, tout en respectant les ratios. Cela nous permet de croire que le nombre de places pourrait être augmenté en fonction de ce taux sans crainte de mettre les services en difficulté de recrutement.
Les constats en ce qui a trait à la demande exprimée par les parents
- Les données actuelles concernant les listes d’attente devront être précisées à l’aide d’un outil de gestion adéquat.
- Il faut appliquer une diminution d’environ 50 % à l’attente exprimée, surtout sur les territoires où se côtoient plusieurs services de garde.
- Selon notre enquête, la demande pour la garde des poupons en CPE est très élevée.
- Le portrait des poupons en service de garde a évolué avec la venue du congé parental. En effet, l’âge d’entrée des poupons en services de garde éducatifs semble généralement se situer entre 8 et 12 mois, un pourcentage plus faible entre plus tôt. Plusieurs variables sont en cause soit le choix du type de congé, les conditions de travail, le type de services de garde utilisé, etc.
- La demande grandissante pour la garde des poupons nécessite que l’on se penche sur des solutions innovatrices. Plusieurs gestionnaires mentionnent que les enfants demeurent à la pouponnière jusqu’à 24 mois. Cela laisse présager un nouveau portrait quant aux besoins pour les poupons, entre autres, lors de l’aménagement et l’équipement des pouponnières.
- L’offre de places pour les poupons dans les services de garde en milieu familial est à la fois tributaire du ratio établi et du pouvoir de choisir la clientèle. Il faudra également se pencher sur des solutions innovatrices pour ce type de services puisqu’il est le premier choix des familles pour la garde des petits.
Les constats en ce qui a trait au développement de places
- Selon le portrait que l’on vient de dresser, il semble que notre région n’a pas atteint un déploiement suffisant de services de garde. En effet, malgré un déploiement important de la garde en milieu familial (33 %), on constate dans les municipalités de 25 enfants et moins qu’il s’offre peu de service et il est d’autant plus réduit voir même inexistant dans celles qui comptent 15 enfants et moins.
- En ce qui concerne la garde en milieu familial régie, il y a possibilité d’ajouter des services de garde par l’accréditation de nouvelles RSG dans les milieux non desservis. Ces places peuvent encore être développées à l’intérieur même des places actuelles au permis des Bureaux coordonnateurs. De plus, il faudrait attendre le constat de la nouvelle politique d’optimisation des places avant d’augmenter les permis des Bureaux coordonnateurs.
- En ce qui concerne la garde en installation le taux de couverture est nettement moindre (16 %) et généralement absent dans les municipalités de 100 enfants et moins.
- Les plus petites municipalités sont nettement défavorisées en ce qui a trait au déploiement des services éducatifs malgré une préoccupation régionale d’accès aux services de garde éducatifs pour les clientèles vulnérables.
Pour parvenir à offrir minimalement un service de garde dans chacune des municipalités qui présentent des besoins, il faudrait :
- Favoriser le regroupement de petites municipalités qui ne reçoivent aucun service autour d’un projet commun en installation ou en milieu familial selon leurs besoins.
- Intéresser des familles qui habitent dans ces municipalités à offrir un service de garde en milieu familial.
- Favoriser la venue de familles qui désirent offrir un service de garde en milieu familial dans les municipalités qui ne sont pas desservies par ce type de service.
Pour parvenir à offrir le choix d’un type de services de garde aux familles sur l’ensemble du territoire, il faudrait :
- Favoriser le développement de projets en installation dans les municipalités de 30 à 100 enfants qui souhaitent utiliser ce mode de garde.
- Favoriser le développement de nouvelles places dans les centres de la petite enfance qui pourraient recevoir les enfants des municipalités voisines qui en exprime le désir plutôt que de développer de petites installations moins rentables.
- Favoriser les partenariats avec d’autres services à la famille, entre autres les services de garde en milieu scolaire, les services éducatifs des milieux communautaires.
- Favoriser l’étalement des centres de la petite enfance sur le territoire de chacune des MRC, afin de minimiser les distances à parcourir pour avoir accès à une installation.
- Favoriser de nouvelles installations dans les municipalités qui démontrent un bas taux de couverture.
- Favoriser le déploiement de nouvelles installations dans les municipalités dont les besoins des parents sont criants malgré un taux de couverture potentiellement élevé.
Les constats en ce qui a trait à la planification du développement
Plusieurs initiatives sont en cours afin d’offrir aux enfants une chance égale de se développer dans toutes les sphères de sa personne. Différentes stratégies sont mises en place afin de favoriser les contacts fréquents entre les différentes instances qui se préoccupent de l’offre de services éducatifs pour les enfants de 0-4 ans.
Suite à l’état de la situation, les membres du comité de travail se sont entendus sur la pertinence de développer un outil de planification régional de l’accessibilité à des services éducatifs. Ils ont énoncé un certain nombre d’objectifs et de besoins à tenir en compte.
Les suites dépendront de la volonté des différents organismes à s’impliquer dans la réussite de cette entreprise. Les démarches en ce sens se poursuivront dans les jours et les semaines à venir.
Pour aider les différents groupes promoteurs à organiser des services de garde éducatifs sur l’ensemble du territoire, il faudrait :
- Développer un outil de planification régional qui permettrait de consulter et de tenir à jour les informations sur les besoins et les préférences des familles, de recenser les données socio-économiques, de connaître les services éducatifs dispensés dans chaque municipalité, de connaître les projets en cours, etc.
- Informer les élus municipaux des besoins en services de garde éducatifs exprimés par les familles sur leur territoire.
- Développer avec les Centres locaux de développement (CLD) une formation en animation destinée à identifier les préférences, les besoins et les attentes des familles dans chaque municipalité.
Monsieur Beaudry mentionne que, même si la CRÉ a fait l’exercice concernant ce dossier, on ne peut affirmer qu’elle aura le mandat de mener les prochaines étapes, entre autres concernant l’attribution de places.
4.2 Prise de position sur les priorités régionales
Madame Parent présente la proposition des priorités régionales à être déposées auprès de la ministre Michelle Courchesne.
Priorités régionales
- Dans le but de soutenir la hausse des naissances,
Déployer des places pour les poupons dans les installations qui n’offrent pas ce service ou qui désirent mettre l’emphase sur les besoins de cette clientèle, par des moyens novateurs. - Dans le but de soutenir la croissance économique,
Déployer de nouvelles installations près des milieux de travail qui ont une réelle politique de conciliation travail – famille et pour qui le recrutement de nouveaux travailleurs est impératif à l’essor de l’entreprise et de la communauté. - Dans le but d’améliorer l’accessibilité aux services et minimiser les déplacements journaliers des enfants et des parents,
Déployer des installations dans les localités non desservies par ce mode de garde afin d’offrir un réel choix et d’assurer un équilibre entre les territoires ruraux et urbains. - Dans le but de soutenir la vitalité des milieux peu populeux,
Favoriser les projets dans les plus petits milieux qui mobilisent les citoyens d’une ou plusieurs municipalités autour de la création de différents services à la famille.
Monsieur Beaudry complète l’information sur ce dossier en précisant que les projets doivent être reçus le ou avant le 15 mai et que la ministre s’engage à faire l’annonce de l’attribution des places en services de garde pour les deux prochaines années dans chacune des régions du Québec, le 15 juin prochain.
Après discussion,
Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur Michel Morin, il est résolu à l’unanimité de faire sienne les priorités régionales de développement de services de garde, de les acheminer à la ministre de la Famille, madame Michelle Courchesne afin qu’elle en tienne compte lors de l’analyse des projets et lui souligner notre désir d’être partie agissante dans le processus d’analyse de décision.
5. Critère d’analyse concernant le dossier du développement durable
5.1 Rappel des corrections et bilan de l’expérimentation
Le président, monsieur Lagacé, invite monsieur Luc Lavoie à faire la présentation de ce point.
Monsieur Lavoie mentionne les changements et précisions qui avaient été suggérés par les membres de la CRÉ lors des deux dernières rencontres du conseil, en décembre 2007 et celle de mars 2008.
Monsieur Lavoie a expérimenté la grille d’analyse sur quelques projets présentés au Fonds de développement régional (FDR), au Fonds régional d’investissement jeunesse (FRIJ), une entente spécifique et un projet en économie sociale.
Il souligne que la grille contient 14 critères dans les 3 sphères que sont le social, l’économique et l’environnement. L’analyse des 8 projets a nécessité une quinzaine de minutes pour chacun d’eux.
5.2 Adoption du document pour diffusion
Sur une proposition de madame Cécile Joseph, appuyée par monsieur Jean-Guy Charest, il est résolu à l’unanimité d’adopter le document « Grille d’analyse des projets avant leur mise en œuvre » et « Indicateurs de développement durable » et afin d’y donner toute son importance que la CRÉ propose à ses partenaires régionaux son utilisation, lors de leur propre analyse de projets visant ainsi à déterminer s’ils sont compatibles avec les différents critères de développement durable du Plan de développement que la CRÉ s’est donné.
Les indicateurs de développement durable serviront de suivi pour définir et mesurer périodiquement les progrès accomplis par la région en matière de développement durable et permettra d’identifier les améliorations à apporter à ses façons de faire.
Ajournement pour la période du dîner.
Monsieur Pascal Bérubé demande au président d’interchanger les points à l’ordre du jour et de discuter immédiatement des points 9.7 et 9.8.
Le président accepte le changement.
9. Affaires diverses (points 9.7 et 9.8)
9.7 Carte électorale
Monsieur Bérubé livre ses craintes quant au redécoupage de la carte électorale et par son intervention sollicite l’appui de toute la population, des organismes régionaux, etc par une participation active des Bas-Laurentiens à faire valoir leur point de vue sur le sujet. Monsieur Bérubé souligne que la tâche première du député est de représenter efficacement sa population qui l’a élu.
En discussion, on note également que les distances, le nombre de municipalités dans un comté, les habitants qui le composent sont des indicateurs de la représentation d’un député dans sa circonscription.
En résumé, l’argumentaire de la CRÉ portera, entre autres, sur l’étendue du territoire vs l’accessibilité député-population, le rôle du député, l’appartenance régionale, l’occupation dynamique du territoire, le poids démocratique pour une réalité socio-économique.
La tournée de consultation s’arrête à Matane le 28 avril et à Rivière-du-Loup, le 5 juin. On rappelle que la CRÉ a demandé au président de la Commission de la représentation électorale d’opter pour le Témiscouata au lieu de Rivière-du-Loup en raison de son affectation majeure concernant la nouvelle proposition de redécoupage.
9.8 Crédit des régions-ressources
Le président résume les actions actuellement en cours et mentionne qu’un gabarit est dressé afin que les régions suivent le même. Les 7 régions ressources sont à rédiger l’argumentaire contenant entre autres l’influence des crédits d’impôt sur la masse salariale, les crédits sur les carrefours de la nouvelle économie (CNE).
Les régions ressources porteront attention sur les impacts des crédits d’impôts versus la diversité des entreprises, les impacts engendrés par les mesures annoncées pour 2011, et finalement assurer la pérennité et la réduction des écarts de production au niveau des entreprises, quelles sont les actions complémentaires à mettre en place.
La ligne de conduite à adopter dans ce dossier, c’est ce premier objectif : réduire l’écart entre les régions.
En l’absence de monsieur André Simard, directeur de l’ITA, monsieur Luc Garon, directeur adjoint, souhaite la bienvenue aux membres et nous livre quelques mots à l’occasion de notre présence à La Pocatière.
Monsieur Garon souligne que l’Institut forme une main-d’œuvre qualifiée et qu’elle est innovatrice dans le secteur de la technologie. L’ITA, d’ailleurs, est fier de dire que 25 % de sa clientèle provient du Bas-Saint-Laurent. De plus, La Pocatière fête le 150ième anniversaire de l’école de l’agriculture, la première au Canada et la plus vieille encore en fonction. On souligne et félicite l’ITA pour sa mini-forêt « Boisé Beaupré» qui à lui seul répertorie une bonne majorité des essences d’arbres du Québec.
Monsieur Garon devant nous quitter, il souhaite au conseil d’administration des délibérations fructueuses.
6. Projets d’ententes spécifiques
6.1 Support à l’innovation
La présente entente a pour objet de soutenir les entreprises des secteurs manufacturier et tertiaire qui souhaitent développer de nouveaux produits et de nouveaux procédés au Bas-Saint-Laurent.
Sur une proposition de monsieur Éric Forest, appuyée par monsieur Jean-Clément Ouellet, il est résolu à l’unanimité que la CRÉ investisse 200 000 $ pour 2007-08, 250 000 $ pour 2008-09 et 250 000 $ pour 2009-10 et d’autoriser le président à signer l’entente spécifique.
6.2 Support à la gestion de l’eau
Une rencontre, à laquelle assistaient des représentants de la direction de la gestion de l’eau du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) ainsi que du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), a permis de s’entendre sur les paramètres à retenir et monsieur Joannette, du MAMR travaille sur un projet d’entente qui sera déposé à la CRÉ, et ce, dans les prochains jours.
Selon la volonté gouvernementale, cette entente sera signée à brève échéance.
La CRÉ prévoit des engagements de l’ordre de 270 000 $ par an pour la durée des 5 ans de l’entente.
7. Engagements financiers dans le cadre du Fonds de développement régional (FDR)
Monsieur Beaudry présente les fiches d’analyse des projets présentés dans le FDR.
a) Production ovine - Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent
La production ovine est un secteur agricole phare au Bas-Saint-Laurent. La région comptait en 2006, 155 entreprises ovines sur 626 du Québec.
Depuis quelque temps, la performance de ces entreprises se détériore progressivement tant sur le plan des résultats techniques que de la santé financière des exploitations.
Le projet consiste à donner un mandat au Groupe Agéco afin qu’il réalise un diagnostic des entreprises ovines en analysant la situation financière des entreprises, en analysant le marché de l’agneau lourd, léger, de lait et la brebis et en effectuant des pistes de recommandations.
La CRÉ est sollicitée pour un montant de 9 275 $.b) Société de développement de l’industrie maricole (SODIM)
La SODIM a la mission de contribuer à la création et au développement d’entreprises de mariculture rentables et compétitives sur les territoires de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord.
Elle dispose de deux outils financiers : le fonds d’investissement doté d’une enveloppe budgétaire de 7,48 M$ lui permettant de s’impliquer financièrement dans les entreprises maricoles et le fonds de recherche/développement qui dispose d’un budget de 9 M$, et qui vise à «favoriser et accélérer la réalisation d’actions de recherche appliquée prioritaires pour l’industrie maricole ».
Elle a initié la réalisation de deux importantes études portant, d’une part, sur les opportunités de maillage entre les biotechnologies et la mariculture et, d’autre part, sur les opportunités qu’offre l’élevage des microalgues. La SODIM utilise les ressources spécialisées (Centre de recherches sur les biotechnologies marines-CRBM, Institut des sciences de la mer de Rimouski-ISMER, UQAR et Institut Maurice-Lamontagne) du Bas-Saint-Laurent pour assurer la réalisation de projets de R&D. Finalement, elle met à la disposition de la région un fonds de 25 000 $ pour réaliser différentes études reliées au développement de la mariculture sur notre territoire.
La SODIM demande une contribution financière à la CRÉ Bas-Saint-Laurent de 25 000 $ pour boucler son budget de l’exercice financier de 2008-2009.
c) Projet de la Station touristique Mont-Citadelle à Saint-Honoré-de-Témiscouata
Ce point concerne le projet de la Station touristique Mont-Citadelle à Saint-Honoré qui pourrait faire en sorte que ce territoire devienne une attraction majeure au Bas-Saint-Laurent. Ce projet comporte un budget de 7 à 8 M$, il associe le milieu (CLD, communauté, MRC). Les promoteurs sont en démarchage pour combler le financement en le présentant au FIMR. Le FIMR demande au préalable que le projet soit chiffré, donc elle a besoin d’une firme d’ingénierie pour en compléter le portrait financier du projet.
Compte tenu de la situation du milieu, compte tenu des investissements à ce jour, compte tenu de nos principes de tenir compte des milieux en difficulté, le comité exécutif recommande d’accepter ce projet en investissant 1 $ pour 1 $ du milieu, jusqu’à un maximum de 12 500 $.
Sur une proposition de monsieur Émilien Nadeau, appuyée par monsieur André Leblond, il est résolu à l’unanimité d’accorder les montants suivants dans les trois projets cités plus haut, à savoir : Production ovine présenté par la Fédération de l’UPA du Bas-Saint-Laurent, au montant de 9 275 $; Budget d’exercice financier de la SODIM, au montant de 25 000 $; le dossier Saint-Honoré pour un maximum de 12 500 $ en tenant compte de l’investissement du milieu.
d) Algues Didymo
Le dossier des algues Didymo (algue envahissante dans les rivières, en particulier dans La Matapédia, en Gaspésie) est amené à titre informatif. Cette algue se propage par les équipements de pêche (bateau, ligne à pêche, bottes, etc) mais n’est pas considérée comme polluante, par contre elle est très désagréable à voir, elle n’altère pas la salubrité de l’eau, mais ce n’est certes pas un attrait pour le touriste.
L’ATR, les gestionnaires de rivières, la Gaspésie sont associés au dossier. La CRÉ est interpellée pour 8 500 $.
Sur une proposition de monsieur Gaétan Ruest, appuyée par monsieur Georges Guénard, il est résolu à l’unanimité de mandater le comité exécutif pour qu’il suive ce dossier et il reviendra au conseil d’administration d’en faire l’approbation finale ultérieurement.
8. Parc national du Lac-Témiscouata
4 séances d’information sur le projet de parc national ont eu lieu et quelque 700 personnes y ont participé, soit à Cabano, Squatec, Saint-Juste-du-Lac et Dégelis.
Le dossier est presque finalisé et évidemment quelques irritants sont encore en négociation, comme la motoneige, vhr, chasse, mais la formation d’un comité tripartite contribue à des discussions profitables dans l’avancement de ce projet.
Monsieur Nadeau demande à la CRÉ de préparer un mémoire-avis afin de situer ce dossier dans le secteur du développement régional, de la visibilité du Bas-Saint-Laurent et de l’attrait touristique qu’il représente. Le mémoire doit être déposé au plus tard le 16 mai. Les audiences se tiendront les 7 et 8 juin prochain.9 Affaires diverses (points 9.1 à 9.6)
9.1 État de revenus et dépenses au 29 février 2008
À tire indicatif, les membres reçoivent l’état des revenus et dépenses au 29 février 2008, qui affiche un surplus budgétaire de l’ordre de 92 281 $. Cette information leur avait été livrée verbalement lors de la dernière rencontre du conseil d’administration.
9.2 Prochaine réunion
La prochaine rencontre du conseil d’administration se tiendra le 13 juin prochain dans la MRC de Matane.
9.3 Hausse de l’évaluation foncière
Monsieur Michel Morin amène ce dossier concernant le nouveau rôle d’évaluation en expliquant la problématique de hausses considérables de taxes attribuables à la popularité soudaine de certains territoires.
Créer un fonds d’aide serait une des solutions à envisager, selon monsieur Éric Forest.Des discussions établissant des hypothèses de solutions sont en cours entre la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec concernant ce dossier.
9.4 Protocole avec la Fédération de communes de France (FNCoFor)
En novembre 2007, le président de la Fédération nationale des communes forestières de France, monsieur Jean-Claude Monin, avait indiqué à la délégation Bas-Laurentienne l’intérêt de son organisation à officialiser nos échanges, Ce dossier avait d’ailleurs été présenté au conseil d’administration lors de la rencontre du 14 décembre 2007.
L’objectif de cette association vise à améliorer, développer et valoriser le patrimoine forestier communal en œuvrant pour une gestion durable de qualité.
Sur une proposition de monsieur Gaétan Ruest, appuyée par monsieur André Leblond, il est résolu à l’unanimité d’accepter les termes de l’entente et d’autoriser le président, monsieur Michel Lagacé à signer le protocole de coopération avec la Fédération nationale des communes forestières de France.
La signature de cette entente se fera officiellement à la délégation canadienne à Paris en début mai lors de la mission québécoise en France et à laquelle le président participera.
Sur une proposition de monsieur Jacques Asselin, appuyée par monsieur Serge Fortin, il est résolu à l’unanimité de manifester notre désaccord avec la proposition de redécoupage de la carte électorale, de demander à la Commission de changer l’endroit et la date de la consultation prévus pour le 5 juin à Rivière-du-Loup, compte tenu d’une rencontre provinciale des préfets, le 5 juin à l’extérieur de la région.
De plus, il est demandé que ces consultations se tiennent dans le Témiscouata.
9.5 Camp musical de Saint-Alexandre
Monsieur Généreux sensibilise le conseil d’administration à la problématique de subvention que reçoivent les camps, entre autres celui de Saint-Alexandre.
La CRÉ adressera au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine une lettre défendant un réévaluation des critères d’admissibilité, afin de conserver une totale équité dans l’attribution des subventions.
9.6 Sentier international des Appalaches (SIA)
Monsieur Ruest situe le dossier du SIA en ce qui concerne les budgets de fonctionnement, les dépenses reliées à l’entretien des sentiers, qui, somme toute, porte un intérêt majeur au niveau touristique car le sentier est emprunté par nombre de touristes, tant américains, européens et nos voisins des provinces maritimes.
Monsieur Beaudry souligne que ce dossier est déjà supporté dans l’acceptation de projets présentés dans le cadre des Volets II de l’entente forestière et qu’il n’y a pas lieu de statuer dans ce dossier.
En suivi au document sur le développement durable, monsieur Ruest fait remarquer que le 22 avril est proclamé JOUR DE LA TERRE. Il mentionne que tout intéressé peut être membre en visitant le site internet : www.jourdelaterre.org.
10. Période d’intervention du public
Aucune intervention n’est sollicitée
11. Levée de la réunion
N’ayant plus d’autres points de discussion, la réunion est levée.
Michel Lagacé, président
Cécile Joseph, secrétaire de la Corporation
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